Les travailleurs qui effectuent partiellement ou totalement leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail à vélo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité à charge de leur employeur. À partir du 1er janvier 2025, le montant de l’indemnité kilométrique supplétive et le montant maximum exonéré des cotisations sociales et d’impôt sont augmentés.

Oui. L'employeur doit verser une indemnité au travailleur qui effectue (régulièrement) à vélo (électrique) les déplacements entre son domicile et son lieu de travail. 

A défaut de règle sectorielle ou d’entreprise particulière, une indemnité est au moins octroyée au travailleur qui utilise régulièrement son vélo comme moyen de transport pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Il n’est pas nécessaire d’utiliser le vélo tous les jours et pour la totalité du trajet.

Un montant variable

Le montant de cette indemnité est fixé par votre secteur ou votre autorité subsidiante. Un forfait kilométrique particulier peut être déterminé, mais également un nombre maximal de kilomètres indemnisés par jour de travail, une utilisation minimale du vélo ou l’obligation de fournir un matériel de sécurité routière. Il est possible d’augmenter le montant de cette indemnité sectorielle minimale au sein de votre entreprise ou dans le contrat de travail.

Si votre secteur ne prévoit aucune indemnité minimale pour ces déplacements à vélo, il est possible d’en prévoir une au sein de votre entreprise ou dans le contrat de travail.

À défaut d’une indemnité particulière prévue par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise, le montant minimal à verser, en 2025, est de 0,29 €/km parcouru (avec un maximum de 40 kilomètres par jour de travail). Ce forfait est un montant supplétif ; il ne s’agit pas d’un plancher absolu puisqu’il est tout à fait possible que le secteur ou l’entreprise ait prévu un montant inférieur par convention collective de travail. Si l’indemnité est prévue autrement que par convention collective de travail, vous devez octroyer un montant au moins équivalent au forfait de 0,29 €/km parcouru.

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Au-delà de ces plafonds, le montant excédentaire de l’indemnité devrait être assujetti aux cotisations de sécurité sociale et soumis à l’impôt. Il est rare qu’un secteur ou une entreprise accorde un montant supérieur au plafond kilométrique exonéré.

L’exonération fiscale est désormais uniquement accordée, lors du calcul définitif de l'impôt, aux travailleurs salariés et dirigeants d’entreprise indépendants qui déduisent le forfait légal de frais professionnels lors de leur déclaration d’impôts.

Qu’est-ce qu’on entend par « vélo » ?

Que ce soit pour l’indemnité kilométrique supplétive de 0,29 €/km parcouru ou l’exonération sociale et fiscale de l’indemnité accordée par l’employeur pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail, on renvoie aux notions du Code de la route. Ces règles concernent les cycles, cycles motorisés propulsés de façon électrique et les speed pedelecs propulsés de façon électrique.

Les trottinettes, électriques ou non, les mono-roues et les plateformes autoéquilibrantes sont des engins de déplacement et ne relèvent pas de notions citées ci-dessus. Ils n’entrent donc pas en considération pour la réglementation sociale et fiscale expliquée dans cet article. 

Vélo d’entreprise

L’employeur peut mettre à la disposition du travailleur un vélo d’entreprise, électrique ou non. Dès lors que ce vélo est notamment utilisé pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, l’avantage rémunératoire qui en découle pour le travailleur est exonéré de cotisations de sécurité sociale et d’impôt (pour autant qu'il déduise le forfait légal de frais professionnels lors de sa déclaration d’impôts). Cet avantage peut également être cumulé avec l’indemnité kilométrique exonérée évoquée ci-dessus.