La vie d'indépendant n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Il arrive que vous deviez faire face à des difficultés pour payer vos cotisations sociales. La perte d'un client, des difficultés temporaires de trésorerie, un investissement coûteux, un souci de santé, ... Ça arrive à tout le monde.
UCM vous conseille sur les aides disponibles mais surtout sur celle adaptée à votre situation.
Quelles sont les mesures d’aides ?
Il existe plusieurs mesures pour aider l’indépendant qui ne sait pas payer ses cotisations sociales à la suite de difficultés financières.
La réduction des cotisations sociales provisoires
L’indépendant l’oublie souvent. Chaque année, vous pouvez demander à la caisse d’assurances sociales d’adapter le montant de vos cotisations en fonction des revenus estimés de l’année en cours. Vos cotisations sociales de 2025 sont provisoirement calculées sur base de vos revenus de 2022. Si vos revenus ont fortement diminué (par rapport à 2022), vous pouvez demander la réduction du montant des cotisations réclamées.
Les facilités de paiement des cotisations sociales
Si vous êtes confrontés à des difficultés de trésorerie temporaires, vous pouvez demander un plan de paiement de maximum 12 mois. Le plan de paiement vous permet de rembourser votre dette de manière progressive en définissant les montants de vos versements mensuels en collaboration avec un conseiller de notre Caisse d’assurances sociales.
Il est à noter que la mise en place de ce plan de paiement ne suspend pas l’application des majorations de 3% par trimestre de retard ainsi qu’une majoration annuelle unique de 7% sur les cotisations impayées au 1er janvier d’une année et échues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année qui précède.
Point d'attention
L’enrôlement des cotisations sociales suivantes n’est pas interrompu pendant le plan de paiement, ces mensualités s’ajouteront donc au paiement de celles-ci.
Exemple : le 1er janvier 2025, vous nous devez 2400 €, vous vous engagez à payer 200€/mois pendant 12 mois pour apurer ce montant. Les cotisations sociales des 4 trimestres de 2025 seront dues en plus de ce plan de paiement.
La dispense des cotisations sociales
Vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant statut-complet et vous vous trouvez dans une situation financière ou économique qui vous empêche de payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir la dispense du paiement de vos cotisations sociales.
Mais attention, ce n’est pas sans conséquence sur votre future pension et sur votre éventuelle Pension libre complémentaire.
Quelles aides choisir pour vos cotisations sociales ?
UCM vous conseille !
Avant de demander une aide, il est important d’évaluer laquelle est la plus adaptée à votre situation. UCM vous conseille et vous informe sur les avantages et inconvénients de chaque aide.
Si possible, privilégiez la réduction du montant de vos cotisations sociales !
UCM vous conseille de demander en premier lieu la réduction des cotisations sociales de l'année 2025.
Si vous constatez que vos revenus ont fortement diminué par rapport à ceux de 2022, vous pouvez demander à payer moins de cotisations sociales.
La procédure est simple, il vous suffit d’en faire la demande directement dans votre Espace client ou à l'aide d'un formulaire disponible sur notre site.
Lorsque la réduction est accordée, les cotisations sont adaptées en fonction du revenu que vous vous êtes engagé à ne pas dépasser.
Prenez conseil auprès de votre comptable avant de nous communiquer le nouveau revenu de référence. En effet, si vous réduisez trop votre base de calcul de cotisations, vous risquez des majorations importantes au moment de la régularisation. S’il s’avérait que vos revenus réels de 2025 étaient plus importants que ceux que vous nous avez communiqués, nous devrons vous réclamer le supplément. C’est bien entendu tout ce que nous voulons vous éviter …
En 2ème lieu : le plan de paiement
Si les cotisations sociales ne peuvent être payées malgré cette réduction, nous vous conseillons de demander un plan de paiement. En principe, ce plan de paiement ne pourra pas excéder 12 mois.
Vous pouvez en faire la demande en envoyant un mail à cas@ucm.be en précisant les raisons de vos difficultés et le nombre de mensualités.
Et les majorations ?
Au terme du plan de paiement, et pour autant qu’il ait été respecté, vous pourrez introduire auprès de notre Caisse d’assurances sociales une demande motivée d’annulation des majorations.
- S’il est strictement respecté, le plan de paiement n’affectera pas vos droits sociaux.
Cependant, tant que les cotisations et majorations ne sont pas soldées les droits sociaux (bon de mutuelle, pension...) ne sont pas acquis. - Soyez vigilants, si vous ne respectez pas scrupuleusement le plan de paiement, celui-ci sera annulé. Il est à noter que si 2 plans successifs (sur tout ou partie des mêmes cotisations) devaient être en défaut, il ne sera plus possible de vous accorder de nouvelles facilités de paiement par la suite.
- Pour bénéficier de la déductibilité de la Pension libre complémentaire (PLC) en 2025, vous devez impérativement être en ordre de paiement de vos cotisations sociales au 31 décembre 2025. Dès lors, si vous demandez un plan de paiement, vous ne pourrez pas déduire la PLC si ce plan n’est pas soldé fin d’année… UCM conseille donc d’être vigilant à la durée de votre plan dans pareille situation et de ne pas introduire de demande de plan de paiement si vous avez cotisé, dans l’année, à la PLC.
Vous pouvez aussi introduire votre demande directement depuis le portail de la sécurité sociale.
Pour pouvoir bénéficier de la dispense il faut :
- être indépendant depuis plus de 4 trimestres consécutifs
- être indépendant à titre principal, conjoint aidant, aidant
- se trouver dans une situation financière et/ou économique temporairement délicate
Quelles conséquences sur votre pension et votre Pension libre complémentaire ?
Les trimestres dispensés n’entreront pas en ligne de compte dans le calcul de votre future pension. Toutefois, ils peuvent être payés dans les 5 ans pour conserver des droits à la pension.
De plus si vous cotisez à la Pension libre complémentaire (PLC), vous ne pourrez pas déduire fiscalement les primes PLC payées en 2025 ! Dans ce cas, évitez de demander une dispense.
Point d'attention
Vous ne pouvez pas bénéficier de cette mesure si vous êtes starter et donc en début d’activité (moins de 4 trimestres civils complets d’assujettissement). Vous ne pouvez donc pas introduire cette demande de dispense durant les 4 premiers trimestres d’assujettissement (la demande ne sera donc recevable qu’à partir du 1er jour de votre 5ème trimestre civil d’activité).
Contactez votre conseiller UCM au 081 32 07 05.