Retour Trouvez une réponse parmi nos questions fréquentes

Après des années à vous consacrer à vos clients, vos patients, vos salariés, vous avez bien mérité votre pension ! 
En fonction de votre situation, vous pouvez prétendre à différentes pensions. Pour en savoir plus, consultez notre page Pension.  

Si vous cessez définitivement votre activité indépendante, il y a quelques formalités à effectuer. 

Arrêt d’activité indépendante en personne physique

Si vous exercez votre activité indépendante en tant que personne physique, vous devez :
 

  • radier votre numéro d’entreprise auprès de notre Guichet d’entreprises UCM en utilisant notre « Guichet en ligne ».
  • remplir un formulaire de cessation d’activité pour vous désaffilier de notre Caisse d’assurances UCM.
  • informer d'autres organismes selon votre secteur d'activité (TVA, AFSCA, etc.).
     

La clôture de la TVA est une démarche obligatoire. Des manquements peuvent entraîner des amendes et d'autres conséquences, comme l'impossibilité de vous inscrire comme demandeur d'emploi. UCM peut également s'en charger !

Si vous exercez votre activité indépendante sous forme de société et que vous quittez simplement vos mandats tout en laissant la société continuer d'exister, la procédure est relativement simple. Vous devez :
 

  • démissionner de vos mandats au sein de la société ou fournir la preuve que votre mandat est gratuit.
  • céder toutes vos actions ou devenir actionnaire non actif.
     

Si votre activité indépendante est exercée en société et que celle-ci cesse également ses activités, des démarches supplémentaires seront nécessaires, comme la radiation de votre société auprès de la Banque-carrefour des Entreprises, de la Caisse d’assurances sociales,…. Contactez-nous plus d'informations.

Que votre activité ait été exercée en tant que personne physique ou en société, vous devrez fournir des preuves (comme une copie du procès-verbal de l'assemblée générale validant la démission, ou la preuve de la gratuité de votre mandat…).


Pour connaître les conditions spécifiques à votre situation, veuillez consulter notre note d’information.
Une fois ces documents reçus, nous pourrons officialiser votre cessation auprès de notre Caisse d’assurances sociales.
 

À partir du trimestre suivant votre cessation, aucune cotisation sociale ne vous sera demandée. Cependant, attention : les cotisations versées avant votre cessation sont considérées comme provisoires ! Dès que nous aurons les revenus des années non régularisées, ceux-ci seront réévalués, et vous pourriez être amené à payer un supplément ou à recevoir un remboursement.
 

Si vous cesser votre activité indépendante et que vous occupez du personnel, nous vous conseillons d’en informer votre secrétariat social le plus rapidement possible afin d’entreprendre les démarches de rupture de contrat en toute légalité.


Consultez également notre FAQ : Que faire par rapport à mes employés lorsque je mets fin à mon activité ?