Lorsque votre période d’incapacité de travail se prolonge, vous pouvez bénéficier du régime d’assimilation maladie. Pendant la période d’assimilation, vous ne payez pas de cotisations tout en sauvegardant vos droits sociaux.
Cette aide peut vous être octroyée si vous êtes indépendant principal (depuis au moins 90 jours), en ordre de cotisations et que vous avez cessez toute activité professionnelle (et ne touchez donc plus de revenus professionnels). Votre incapacité de travail doit également être reconnue par le médecin-conseil de votre mutuelle.
Votre activité doit être complètement à l’arrêt et ne peut pas non plus être reprise par une autre personne le temps de votre incapacité.
L'assimilation commence le trimestre suivant le début de votre incapacité de travail. Elle doit couvrir un trimestre complet. Cependant, si votre incapacité débute dans le premier mois du trimestre, vous bénéficiez immédiatement de l'assimilation.
L'assimilation prend fin lorsque vous reprenez votre activité professionnelle. Si vous reprenez votre travail au troisième mois du trimestre, l'assimilation se terminera au trimestre suivant.
Si vous ne reprenez pas votre travail, vous continuerez à bénéficier de l'assimilation jusqu'à la fin du trimestre où votre incapacité prend fin.
Faites-en la demande au moyen du formulaire de déclaration de cessation d’activité, à remettre à notre Caisse d’assurances sociales.