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Mes droits

Ai-je droit à une indemnité en cas d'incapacité de travail ?

Si une maladie ou un accident vous amène à cesser votre activité pendant au minimum 8 jours d’affilés, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières payées par votre mutuelle.

Pour bénéficier de ces indemnités, il y a quelques conditions à respecter :

  • du point de vue de votre statut : vous devez être assujetti au statut social des indépendants (indépendant ou aidant (pensionné ou non), conjoint aidant ou bénéficiaire du droit passerelle), payer au moins la cotisation complète d’un indépendant principal et être en ordre de cotisation.
  • du point de vue de votre mutuelle : vous devez être inscrit à votre mutuelle depuis au moins six mois et votre incapacité de travail doit être reconnue par le médecin-conseil de votre mutuelle.

L’indemnité vous est payée tous les jours (sauf le dimanche) à partir du premier jour de votre incapacité. Son montant dépend de votre situation familiale. Au bout d'un an d'incapacité, vous serez placé sous le régime d'invalidité, et le montant qui vous sera versé dépendra de votre situation ainsi que de votre éligibilité à l'assimilation maladie.

Incapacité de moins de 8 jours Première année Après un an (sans assimilation) Après un an (avec assimilation)
Au moins une personne à charge / 79,51 €/jour 79,51 €/jour 79,51 €/jour
Isolé / 63,01 €/jour 63,01 €/jour 63,01 €/jour
Cohabitant / 48,32 €/jour 48,32 €/jour 54,02 €/jour

Comment bénéficier de cette mesure ?

Remettez à votre mutuelle un certificat d’incapacité de travail signée par vous et votre médecin traitant dans les sept jours qui suivent votre période d’incapacité. Veillez également à bien répondez à toutes les convocations émises par votre mutuelle, car c’est le médecin-conseil qui décidera de l'octroi de l'incapacité.
 

Attention

Sur le formulaire de la mutuelle, répondez bien « oui » à la question « avez-vous mis fin totalement à vos activités ? » même si vous envisagez de reprendre une activité après votre incapacité.

Cette réponse résume les principales informations. Pour en savoir plus et obtenir des détails supplémentaires, nous vous invitons à consulter nos notes.