Quels sont les types de contrats de travail ?

Selon vos besoins, vous avez le choix entre différents types de contrat de travail.

Les contrats de travail ordinaires

Le contrat à durée indéterminée

Vous engagez un travailleur pour une période indéterminée. Le contrat de travail n'est alors pas limité dans le temps. C’est celui auquel on a recours lorsque le terme du contrat n’est pas fixé et la partie qui voudra y mettre fin sera tenue de respecter les règles du préavis.

Le contrat à durée déterminée

Vous engagez un travailleur pour une période déterminée. Le contrat de travail mentionne une date de fin de contrat précise et connue des parties.

Il prendra fin sans autres modalités à l’arrivée du terme convenu. En revanche, dans le cadre d’une rupture de contrat avant le terme convenu, des modalités spécifiques de rupture devront s’appliquer.

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée unique, les parties sont libres d’en déterminer la durée.

En principe, il y a existence d’un contrat à durée indéterminée lorsque les parties ont conclu plusieurs contrats de travail successifs sans qu’il y ait entre eux une interruption attribuable au travailleur, sauf si l'employeur prouve que ces contrats étaient justifiés par la nature du travail ou par d'autres raisons légitimes. Toutefois, moyennant le respect de certaines conditions cumulatives, il est possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs :

• Soit vous pouvez conclure au maximum 4 contrats à durée déterminée successifs avec le même travailleur, à condition que chaque contrat compte au minimum 3 mois. La durée totale couverte par les différents contrats successifs ne peut pas excéder 24 mois.
• Soit, avec l’autorisation préalable de l’Inspection des lois sociales, à condition que chaque contrat compte au minimum 6 mois, vous pouvez conclure différents contrats à durée déterminée successifs dont la durée totale excède 24 mois sans toutefois dépasser 36 mois.

Le contrat pour un travail nettement défini

Vous déterminez dès l’engagement une description précise du travail convenu afin de pouvoir estimer de manière précise l’étendue du travail demandé et la durée nécessaire pour l’accomplir. Le contrat de travail ne mentionne pas la durée du travail mais bien le travail exact à accomplir.

Les règles relatives à la conclusion de contrats à durée déterminée successifs s’appliquent également pour les contrats de travail nettement défini. 

Le contrat de remplacement

Vous engagez un travailleur en vue d’assurer le remplacement d’un travailleur qui ne peut temporairement pas effectuer ses prestations de travail. 

Selon le souhait des parties, le contrat de remplacement peut être conclu :

• soit, à durée déterminée : il prend fin à une date certaine précisée dans le contrat,
• soit, à durée indéterminée : il prend fin à l’occasion d’un évènement dont la date est incertaine.

Dans le cadre d’un contrat de remplacement à durée indéterminée, les parties peuvent déroger aux règles ordinaires en matière de préavis à la fin du remplacement. Autrement dit, la loi autorise les parties au contrat à prévoir des délais de préavis réduits ou une absence de délais de préavis au retour du travailleur remplacé.

Dans le cadre d’un contrat de remplacement à durée déterminée, le contrat prendra fin sans autres modalités à l’arrivée du terme convenu. En cas de rupture avant terme, des modalités spécifiques de rupture devront s’appliquer.

La durée du contrat de remplacement est limitée à 2 ans. Cette limite s’applique également aux contrats de remplacement successifs. En cas de dépassement de la limite de 2 ans, le contrat sera soumis aux mêmes règles que les contrats à durée indéterminée.

Les contrats de travail spécifiques

Le contrat flexi job

Vous engagez un travailleur déjà occupé chez un ou plusieurs autres employeurs à raison de 4/5ème d’un temps plein minimum, au 3ème trimestre précédant le trimestre de l’engagement, dans votre entreprise. 

Vous engagez une personne sous statut de pensionné depuis minimum deux trimestres, avant son engagement, dans votre entreprise. Ce type de contrat n’est possible que pour des secteurs d’activité déterminés. 

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Le contrat étudiant

Vous engagez un travailleur étudiant pour une durée maximale de 12 mois consécutifs dans votre entreprise. Le travailleur étudiant dispose d’un contingent annuel de 650 heures. 

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