La Dimona (Déclaration Immédiate – Onmiddellijke Aangifte) est une déclaration électronique par laquelle l’employeur communique auprès de l’ONSS toute entrée et sortie d’un travailleur.

Elle a été introduite en 1999 dans un nombre limité de secteurs d'activités en vue de moderniser la sécurité sociale. Les secteurs visés étaient : la construction, le transport de personnes par bus et le secteur du travail intérimaire.

Le système ayant donné satisfaction, une première vague d'élargissement a vu le jour le 01/10/2001 pour en arriver, le 01/01/2003, à une application généralisée pour toutes les activités et ce, qu'il s'agisse du secteur privé ou du secteur public. 

Les 4 types de déclaration Dimona

• la déclaration d’entrée (Dimona IN) : à effectuer au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler
• la déclaration de sortie (Dimona OUT) : à réaliser au plus tard le premier jour ouvrable après la fin de la relation de travail
• la modification d’une déclaration
• l’annulation d’une déclaration

La Dimona est obligatoire dans le chef de tous les employeurs des secteurs privé et public. L’employeur qui ne respecterait pas les obligations prévues s’expose à de très lourdes sanctions.

Où et comment faire une Dimona ?  

Effectuez vos déclarations Dimona, gratuitement, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept grâce à notre solution de gestion salariale appipay disponible sur PC, tablette et smartphone.

D'autres canaux sont également disponibles pour faire une Dimona :

• via notre formulaire papier « demande de Dimona ».
  Envoyez le formulaire dûment rempli à notre service Dimona au moins deux jours ouvrables avant l’entrée ou la sortie de service, par e-mail à l’adresse dimona@ucm.be ou par fax au 081 320 360 (service payant).
• via notre call center au n° 0903 93 891 (1,50 €/minute TVAC)
• via le site portail de la sécurité sociale : socialsecurity.be.

Il est conseillé de passer par l'intermédiaire de votre Secrétariat social pour effectuer vos Dimona en utilisant les outils en ligne mis à votre disposition par UCM. Ainsi, votre gestionnaire dispose de toutes les informations et peut gérer au mieux le suivi des avis de confirmation reçus en retour de l’ONSS et des demandes de correction éventuelles.

Quels sont les délais autorisés pour effectuer une Dimona ?

Délai pour effectuer une Dimona

La Dimona doit être effectuée :

• à l’engagement du travailleur (Dimona d’entrée) : au plus tard au moment de l’entrée en service,
• à la sortie du travailleur (Dimona de sortie) : au plus tard le jour qui suit la date de sortie du travailleur,
• en cas de modification (Dimona de modification) : selon la date modifiée, appliquer le délai relatif à la Dimona originale :
  • si modification de la date d'entrée : au plus tard au moment de l'entrée en service,
  • si modification de la date de sortie : au plus tard le jour qui suit la date de sortie du travailleur,
• en cas d'annulation (Dimona d'annulation) : au plus tard le jour de la date erronée, précédemment communiquée.

Pour les travailleurs occasionnels des CP 302, 144 et 145

En cas de notification des heures de début ou de fin de prestations, les délais suivants sont de rigueur :

• si le travailleur termine plus tôt : avant minuit du jour de l'heure de fin initiale
• si le travailleur termine plus tard : dans les 8 heures qui suivent l'heure de fin initialement déclarée. Si l'heure de fin se situe entre 20 heures et 24 heures, le délai est d'office jusque 8 heures le lendemain.

En cas d'annulation de la prestation : avant minuit du jour concerné.

Où consulter les Dimona effectuées ?

Connectez-vous à votre outil de gestion salarial appipay pour consulter les Dimona effectuées.
Il est également possible de les visualiser sur le site portail de la sécurité sociale, si vous en faites la demande.

Quelles sont les sanctions possibles en matière de Dimona ?

En qualité d’employeur, le non-respect de vos obligations en matière de Dimona peut être puni par l’application cumulée de 3 types de sanctions.

1. La cotisation de solidarité

Le non-respect de vos obligations Dimona peut entraîner le paiement d'une cotisation de solidarité calculée sur une base forfaitaire et au minimum égale à 2.500 € (montant à indexer).

2. Les sanctions administratives et pénales

À défaut d’avoir effectué vos Dimona dans les formes et délais prescrits, vous êtes, en outre, punissable des sanctions administratives et/ou pénales suivantes :

• un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou une amende pénale de 600 € à 6.000 €
• une amende administrative de 300 € à 3.000 € (montants de base, à indexer). 

Les amendes qui vous sont infligées en qualité d’employeur sont multipliées par le nombre de travailleurs concernés. Le montant de l'amende pénale ou administrative multipliée ne peut néanmoins excéder le maximum de l'amende multipliée par 100.

3.  La suppression des réductions

Si vous n’avez pas respecté vos obligations d’employeur en matière de Dimona vous risquez, par ailleurs, de perdre le droit à l’application des réductions de cotisations patronales ONSS.