Flexi-job : la clé d'un emploi supplémentaire avantageux
Le flexi-job, c'est quoi ?
Le flexi-job est une forme d’occupation permettant à une personne ayant un emploi principal (minimum 4/5ème d’un temps plein) d’entamer également un emploi supplémentaire dans des conditions avantageuses pour son employeur.
Quels secteurs peuvent faire appel aux flexi-jobs ?
Une série de commissions paritaires peuvent avoir recours aux contrats de travail flexi-job :
- 112 – Garages
- 118.03 – Boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, salon de consommation annexé à une pâtisserie artisanale
- 118.07 – Brasseries et malteries
- 118.08 – Industrie des boissons
- 118.09 – Industrie maraîchère
- 118.10 – Industrie fruitière
- 118.11 – Industrie de la viande
- 118.12 – Produits laitiers
- 118.14 – Chocolaterie – confiserie
- 118.21 – Industrie de transformation des pommes de terre
- 118.22 – Entreprises d’épluchage de pommes de terre
- 119 – Commerce alimentaire
- 139 - Batellerie
- 140.01 – Autobus et autocars
- 140.05 – Déménagement
- 145.04 – Implantation et entretien de parcs et jardins
- 200 – Uniquement pour l’enseignement de la conduite de véhicules à moteurs (code NACE 85.531)
- 201 – Commerce de détail indépendant
- 202 – Employés du commerce de détail alimentaire
- 202.01 – Moyennes entreprises d’alimentation
- 223 – Sport
- 302 – Horeca
- 303.03 – Exploitation de salles de cinéma
- 304 – Spectacle (hors fonctions artistiques, artistique-techniques et artistiques de soutien)
- 311 – Grandes entreprises de vente au détail
- 312 – Grands magasins
- 314 – Coiffure et soins de beauté
- 320 – Pompes funèbres uniquement pour les fonctions autorisées pour les travailleurs occasionnels
- 323 – Gestion d’immeubles, agents immobiliers à l'exception des travailleurs domestiques
- 330 – Etablissements et services de santé (hors fonctions de soin)
- 331 - Uniquement la garde d'enfants (codes NACE 88911, 88912 et 88919). Le volume total annuel d'emploi flexi-job autorisé auprès de l'employeur est limité à un maximum de 20 pour cent du volume d'emploi total presté par l'ensemble des travailleurs de cet employeur.
- Secteur événementiel, uniquement pour des fonctions directement liées à l’organisation d’évènements dont l’activité principale de l’employeur relève des codes NACE suivants : 90011, 90012, 90022, 90023, 90029, 90031, 90032, 90041, 90042, 82300, 93199, 77292, 77293, 77392, 77399 à l’exception des fonctions artistiques, artistiques-techniques et artistiques de soutien
- Employeurs qui occupent des salariés titulaires d’un certificat de maître-nageur sauveteur
Les conditions des flexis
Pour pouvoir prester dans le cadre d’un flexi-job, le travailleur doit remplir les conditions suivantes :
1. Le travailleur doit avoir été occupé chez un ou plusieurs autre(s) employeur(s) à minimum 4/5ème d’un temps plein au 3ème trimestre précédant le trimestre de l’engagement.
- En cas de passage d’un emploi à plein temps à un emploi à 4/5ème, le travailleur doit attendre le 3ème trimestre suivant ce changement pour pouvoir exercer un flexi-job.
- L’occupation est vérifiée par l’ONSS au moment de la Dimona.
2. Le travailleur ne doit pas être occupé ou avoir été occupé sous un contrat de travail ordinaire chez l’employeur qui engage dans le cadre d’un flexi-job. Il peut toutefois passer d'un flexi-job à un autre contrat de travail au cours du trimestre.
3. Le travailleur ne peut pas être occupé sous contrat flexi-job au sein d’une entreprise liée à l’entreprise dans laquelle le travailleur a un contrat de travail d’au moins 4/5ème.
4. Ne pas être couvert par une indemnité de rupture à charge de cet employeur ou être en train de prester un délai de préavis, pendant le trimestre en cours.
5. Le travailleur ne peut pas être occupé sous un contrat de travail intérimaire pour exercer un flexi-job dans la même entreprise.
6. Un travailleur pensionné peut prester un flexi-job seulement s’il a son statut de pensionné depuis minimum 2 trimestres avant son engagement. Il ne doit pas respecter les conditions liées à l’occupation à 4/5ème d’un temps plein.
Quel salaire pour un travailleur flexi-job ?
Le flexi-salaire doit être au moins égal au salaire barémique sectoriel applicable à la fonction exercée par le travailleur mais ne peut pas excéder 150 % du salaire minimum de base (sauf si un plafond différent est prévu par une CCT). Ce montant fait l’objet d’une majoration d’un flexi-pécule de 7,67%.
Une exception existe cependant en CP 302 : minimum 12,29 € / heure, adapté à l’indice des prix à la consommation.
Des avantages et quelques formalités pour engager en flexi-job
1. Faire une Dimona
- Trimestrielle si le contrat est écrit
- Journalière si le contrat est conclu oralement
Introduisez la Dimona avant le début des prestations, via votre plateforme de gestion RH en ligne appipay > service Dimona
Vous pouvez également contacter notre call center au 0903/938.91(1,50 €/min TVAC) ou utiliser le site portail de la sécurité sociale : socialsecurity.be
2. Conclure 2 contrats
- Un contrat-cadre qui précise la ou les fonctions à exercer, le montant de la rémunération, la façon et le délai dans lequel l’employeur fera appel au travailleur pour l’occuper de manière effective dans le cadre du flexi-job
- Les parties concluent un contrat de travail flexi-job oralement ou par écrit, à chaque occupation effective.
3. Enregistrer les prestations de chaque travailleur occupé dans le cadre d’un flexi-job
Lorsque l'employeur conclut le contrat de travail oralement et remplit une Dimona journalière avec mention de l'heure de début et de fin des prestations, celle-ci vaut comme enregistrement des prestations.
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