Après bien des palabres, l’Arizona a donc accouché d’un budget labélisé « assainissement des finances publiques ». Entre nœuds gordiens et compromis multiples, décryptage sous le prisme PME des principaux piliers qui échafaudent cet accord qui veut « encourager le travail », dixit Bart De Wever ce mercredi à la Chambre. Sachant qu’il n’y a encore rien de posé sur le papier, il s’agit donc, juste ici, d’un tour d’horizon des principaux points. En rien un exercice exhaustif.

L’exécutif fédéral l’a longtemps évoqué. Il a manifestement abandonné l’idée d’une hausse généralisée de la TVA. Une augmentation sur tout, donc. Mais une série de produits et services vont voir leur TVA « gonflée », passant de 6 à 12 %. Les nuits d’hôtel (et en camping, aussi) passent dès lors d’un taux à l’autre. Les repas à emporter ou en livraison épousent également ce changement, même si des précisions sont encore attendues sur la portée de cette modification. Une case « sport et détente », dont les contours restent flous à l’heure actuelle, serait également touchée par une hausse de TVA similaire.

À l’inverse, et seulement dans l’Horeca, la TVA sur les boissons non alcoolisées va passer de 21 à 12 %.  

Concernant l’index, l’exécutif a choisi de plafonner l’indexation automatique des salaires à 4.000 € brut par mois. La mesure sera appliquée en 2026 et 2028. Un plafonnement, donc, et pas un saut d’index généralisé. En d’autres termes, pour un salaire excédant 4.000 €, seuls les premiers 4.000 € seront indexés.

Donc, ça donne ceci avec une simulation simple et sur base d’une inflation de 2%. 

Il y a, cependant, une subtilité. Si l’employeur va conserver la moitié de l’indexation au-delà des 4.000 € pour « doper » sa compétitivité, il reversera l’autre moitié à l’état. « Assainissement des finances publiques » oblige. Comment ? Via le paiement d’une nouvelle cotisation sociale ? Pour le moment, ce n’est pas défini.

Il est bien question, ici, du seul salaire, et pas des autres éléments du package salarial.

Enfin, reste aussi à définir la périodicité. Une fois par secteur pendant l’année ou toute l’année ? Ce qui risque, en fonction des CP, de créer des différences.

Une taxe forfaitaire de 2 € sur les colis de faible valeur venant de pays hors de l’Union européenne va être instaurée. La date d’entrée de la mesure n’a pas encore été actée. Dans le viseur, les géants asiatiques et leurs plateformes de produits aux standards très pauvres. C’est évidemment un signal positif pour contrer ces produits, dont l’afflux engendre une concurrence déloyale avec les commerces belges.

UCM n’a cessé d’en souligner l’importance pour la pérennité des PME, la part que doit assumer l’employeur en cas de maladie d’un travailleur est primordiale. Première ligne à soulever : le maintien de « l’exception PME », soit l’exemption des entreprises de moins de 50 travailleurs. C’est évidemment une bonne nouvelle.

Pour les plus grosses structures, donc, à partir de 2026, en plus du mois de salaire garanti qu’ils paient le premier mois d’arrêt de travail, l’employeur va contribuer deux mois de plus que le salaire garanti. À partir de 2027, ce sera quatre mois au total. Le montant de cette contribution ? 30 % de ce que la mutuelle paie au travailleur. Soit, peu ou prou, 18 % du salaire brut du travailleur.

Concernant les jours d’absence sans certificat, ils passeront de trois à deux jours par an. La possibilité de rompre le contrat pour force majeure médicale est elle réduite de neuf à six mois. Concernant le délais de rechute, il passe de 14 jours à 8 semaines. Pour rappel, il est question ici d’un travailleur qui serait malade, reprendrait le travail avant de retomber malade. Potentiellement, le nombre de fois qu’un employeur devra payer le salaire garanti sera fortement réduit si le travailleur tombe malade pour la même raison. C’est donc une mesure qui pourrait engendrer des économies pour l’employeur. 

Sur le sujet, l’Arizona parle d’un « shift fiscal ». La situation actuelle, d’abord : la TVA est actuellement fixée à 6% tant sur le gaz que sur l’électricité. L’idée du gouvernement, ici, n’est pas de la modifier mais plutôt d’impacter les accises. Celles sur le gaz vont être progressivement relevées. L’objectif ? Anticiper l’imposition européenne et préparer le consommateur – et donc les PME – au passage obligatoire de la TVA sur les combustibles fossiles au taux de base de 21%, en 2030. Du coup, les accises vont connaitre une hausse qui, selon le gouvernement, équivaudrait à une TVA sur le gaz de 12%.

Le mécanisme va être étendu à tous les secteurs (sauf les arts). Les cotisations sociales restent, elles à 28%.