Vous devez gérer une fin de collaboration au sein de votre équipe ou de votre entreprise ? Qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture de commun accord, chaque séparation implique des règles précises et des choix délicats. Mais au-delà des aspects juridiques, ce sont aussi des moments humains qui nécessitent tact, clarté et leadership. Cette formation vous aide à maitriser le cadre légal belge de la rupture du contrat de travail, tout en adoptant une posture managériale juste pour gérer la situation avec respect, cohérence et professionnalisme.
La rupture d'un contrat de travail est un moment difficile et délicat, non seulement pour l'employé qui est licencié, mais aussi pour l'employeur. L'employeur a un rôle crucial à jouer pour que cette séparation se déroule de la meilleure façon possible. Par exemple : annoncer la nouvelle en personne, être honnête et direct, tout en étant sensible, choisir un lieu privé, éviter de rejeter la faute le travailleur, répondre à toutes ses questions de manière honnête et précise.
Cette formation a pour objectif :
- de vous permettre de comprendre et d’appliquer le cadre légal belge des différentes formes de rupture du contrat de travail, telles que le licenciement, la démission ou la rupture de commun accord.
- de vous aider à identifier les risques juridiques liés à une rupture mal préparée ou mal exécutée, afin de sécuriser chaque étape du processus.
- d'apprendre à adopter une posture managériale adaptée, en sachant annoncer une décision difficile de manière claire et respectueuse, en accompagnant les émotions, en préservant la dynamique d’équipe et en maintenant un climat professionnel jusqu’au terme de la collaboration.
- d’allier obligations légales, efficacité opérationnelle et respect des personnes dans la gestion des séparations.
- de repartir avec des repères concrets, des outils pratiques et des bonnes pratiques éprouvées pour faire de ces situations complexes des moments maîtrisés et responsables.
- La rupture de commun accord
Quand et comment formaliser une rupture à l'amiable en toute sécurité, tout en maintenant un dialogue constructif et respectueux - Le licenciement
Son cadre légal, la motivation du licenciement, le préavis, l'indemnité de rupture, etc. - La démission
Droits, devoirs et erreurs à éviter en tant qu'employeur. Comment réagir avec justesse à une décision unilatérale. - La force majeure médicale
Ce que prévoit la loi face à l'impossibilité durable de reprendre le travail. Comment aborder humainement ces situations souvent sensibles. - Le reclassement professionnel (Outplacement)
Quand est-il obligatoire ? Quels sont les droits du travailleur et les obligations de l'employeur ? - Les autres formes de rupture de contrat
Un tour d'horizon des cas particuliers (pensions, fin de CDD, période d'essai, etc.)
Cette formation s'adresse à tous les employeurs ayant du personnel sous contrats, aux personnes envisageant l'engagement d'un ou plusieurs salariés, les gestionnaires RH d'une organisation.
Nous savons qu'un licenciement est toujours un sujet sensible et que certaines informations peuvent être difficiles à trouver. N'hésitez pas à retrouver une série d'indications sur les démarches et obligations dans nos FAQ's.
Nous vous conseillons d’en informer votre Secrétariat social le plus rapidement possible afin d’entreprendre les démarches de rupture de contrat en toute légalité.
La rupture du contrat est un acte juridique qui peut s'avérer lourd de conséquences pour vous comme pour votre travailleur. Les formalités à respecter sont strictes et le calcul du délai de préavis complexe.
La loi sur le Statut unique a modifié les règles de la rupture du contrat de travail depuis le 01/01/2014.
Avec votre travailleur, vous pouvez convenir d'augmenter ou de diminuer le temps de travail convenu dans le contrat. Certaines formalités sont toutefois à respecter.
La durée du travail et l’horaire constituent des éléments essentiels du contrat. Ils ne peuvent être modifiés unilatéralement sans risquer d’entraîner la rupture du contrat.
Afin d’éviter une telle situation, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution des prestations de travail, ayez soin de prendre certaines précautions.
Vous devez rompre le CDD avant son terme ? Oui, c'est possible, mais soyez prudent. La rupture du contrat est un acte juridique qui peut s'avérer lourd de conséquences pour l'employeur et le travailleur. Les formalités à respecter sont strictes.
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