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Plusieurs démarches sont obligatoires pour engager un flexi job : établir une convention-cadre et un contrat de travail, réaliser une Dimona, enregistrer les prestations et payer le flexi-salaire et une cotisation sociale.Découvrez le détail ->

Le flexi job permet d'engager, sous certaines conditions, une personne qui exerce déjà une activité professionnelle au minimum à 4/5e temps ou qui est pensionnée. 

Pour embaucher un flexi-jobber, l’employeur doit réaliser plusieurs démarches obligatoires.

1. Établir une convention-cadre et un contrat de travail flexi job

Chaque occupation doit être couverte par 2 contrats : une convention-cadre et un contrat de travail flexi job.

La convention-cadre est conclue avant le début de la 1ère occupation. Certaines mentions sont obligatoires telles que l’identité des parties, la description de fonctions à exercer, le montant du flexi-salaire… Un même contrat-cadre peut couvrir plusieurs contrats de travail.

Avant le début de chaque occupation, l’employeur et le travailleur doivent conclure un contrat de travail « flexi job », à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Le contrat de travail peut être écrit ou oral. Il est possible de conclure des contrats de travail flexi job successifs.

2. Réaliser une déclaration Dimona

Il s’agit d’une déclaration auprès de l’ONSS avant le début des prestations.

Si le contrat du travailleur est écrit, la Dimona est trimestrielle. 
Si le contrat du travailleur est oral, la Dimona est journalière. L’employeur doit enregistrer l’heure de début et de fin de chaque prestation de son flexi-travailleur.

3. Enregistrer quotidiennement les prestations

Si vous effectuez une Dimona trimestrielle, l’enregistrement des prestations se fait chaque jour : 

  • soit via une pointeuse
  • soit via tout autre système en place dans l’entreprise.

4. Payer le flexi-salaire et une cotisation sociale 

Le flexi-salaire réellement perçu par le flexi job ne peut pas excéder 150 % du salaire minimum de base.

Si ce plafond est dépassé, le flexi job est requalifié en travailleur ordinaire : veillez donc à vérifier le respect de ce plafond pour tous vos travailleurs flexi job. Ce flexi-salaire n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale.

En plus du flexi-salaire versé à son travailleur, l’employeur, de son côté, est redevable : 

  • d’une cotisation sociale de sécurité sociale spéciale de 28 % déductible fiscalement à titre de frais professionnels,
  • de cotisations supplémentaires éventuelles, selon son secteur. 

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