Pour embaucher un flexi-jobber, l’employeur doit réaliser plusieurs démarches obligatoires.
1. Établir une convention-cadre et un contrat de travail flexi-job
Chaque occupation doit être couverte par 2 contrats : une convention-cadre et un contrat de travail flexi-job.
La convention-cadre est conclue avant le début de la 1ère occupation. Certaines mentions sont obligatoires telles que l’identité des parties, la description de fonctions à exercer, le montant du flexi-salaire… Un même contrat-cadre peut couvrir plusieurs contrats de travail.
Avant le début de chaque occupation, l’employeur et le travailleur doivent conclure un contrat de travail « flexi-job », à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Le contrat de travail peut être écrit ou oral. Il est possible de conclure des contrats de travail flexi-job successifs.
2. Réaliser une déclaration Dimona
Il s’agit d’une déclaration auprès de l’ONSS avant le début des prestations.
Si le contrat du travailleur est écrit, la Dimona est trimestrielle.
Si le contrat du travailleur est oral, la Dimona est journalière. L’employeur doit enregistrer l’heure de début et de fin de chaque prestation de son flexi-travailleur.
3. Enregistrer quotidiennement les prestations
Si vous effectuez une Dimona trimestrielle, l’enregistrement des prestations se fait chaque jour :
- soit via une pointeuse
- soit via tout autre système en place dans l’entreprise.
4. Payer le flexi-salaire et une cotisation sociale
Le flexi-salaire réellement perçu par le flexi-job ne peut pas excéder 150 % du salaire minimum de base.
Si ce plafond est dépassé, le flexi-job est requalifié en travailleur ordinaire : veillez donc à vérifier le respect de ce plafond pour tous vos travailleurs flexi-job. Ce flexi-salaire n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale.
En plus du flexi-salaire versé à son travailleur, l’employeur, de son côté, est redevable :
- d’une cotisation sociale de sécurité sociale spéciale de 28 % déductible fiscalement à titre de frais professionnels,
- de cotisations supplémentaires éventuelles, selon son secteur.
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Pour pouvoir prester dans le cadre d’un flexi-job, le travailleur doit remplir plusieurs conditions.
Le flexi-job présente plusieurs avantages tant pour le travailleur que pour l’employeur.
Le travailleur peut bénéficier d'un revenu complémentaire très avantageux et d'une grande flexibilité.
L'employeur peut quant à lui recruter de façon flexible et ponctuelle, selon ses besoins, à coûts réduits et avec des démarches simplifiées.
Le recrutement de votre premier collaborateur est une étape importante. Si votre activité se développe progressivement ou si vous avez besoin d'un renfort ponctuel, vous vous demandez peut-être si un flexi-job pourrait être une alternative intéressante à un engagement « ordinaire ».