Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question. 
Le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier sera disponible sur UCM.be à partir du 18 janvier.
 

Voici un aperçu des droits passerelle pour le premier trimestre de 2021.

Droit passerelle de crise en évolution

En janvier et février

Il y aurait une prolongation du doublement du droit passerelle (2.583,38 € ou 3.228,20 € avec charge de famille) pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités

Le take away et le click and collect seront toujours autorisés et ne feront pas obstacle au bénéfice de la double prestation.

Le formulaire de demande de droit passerelle de crise pour janvier 2021 sera disponible sur notre site le 18 janvier.

Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%

Pour les secteurs qui ne sont pas contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités, dès janvier, un droit passerelle est octroyé aux indépendants répondant aux conditions cumulatives suivantes :

  • diminution d'au moins 40 % du chiffre d'affaires pour le mois civil précédant le mois civil sur lequel porte la demande par rapport au même mois civil de l'année 2019

Exemple : pour une demande pour janvier 2021, une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% doit être constatée pour décembre 2020 par rapport à décembre 2019

  • Paiement de 4 trimestres de cotisations pendant la période des 16 trimestres qui précède le premier jour du trimestre suivant le trimestre du mois civil sur lequel porte la demande (en début d'activité, paiement de 2 trimestres de cotisations)

Exemple : pour une demande pour janvier 2021, un paiement de 4 trimestres de cotisations pendant la période des 16 trimestres qui précède le 1er avril 2021

Montants 

Le montant mensuel varie en fonction de la nature de votre assujettissement et du fait que vous ayez ou non une charge de famille :

  • Pour les indépendants à titre principal, indépendants à titre complémentaire, les indépendants bénéficiant d’une réduction de cotisations sociales, les étudiants-indépendants ou les indépendants pensionnés actifs qui, sur base de leurs revenus de référence en 2018, sont redevables de cotisations sociales au moins égales aux cotisations dues par un indépendant à titre principal :

La prestation s'élève à 1.614,10 € (avec charge de famille) et à 1.291,69 € (sans charge de famille)

  • Pour les indépendants à titre complémentaire dont les cotisations sociales sont calculées sur un revenu de référence en 2018 compris entre 7.021,59 et 14.042,57 €, les indépendants pensionnés actifs dont les cotisations sociales sont calculées sur base d’un revenu de référence en 2018 supérieur à 7.021.69 €, les étudiants indépendants dont les cotisations sociales sont calculées sur un revenu de référence en 2018 compris entre 7.021,59 et 14.042,57 €, les indépendants bénéficiant d’une réduction de cotisations sociales dont celles-ci sont calculées sur base d’un revenu de référence en 2018 compris entre 7.021,69 et 14.042,51 € :

La prestation s'élève à 807,05 € (avec charge de famille) et à 645,85 € (sans charge de famille)


Le formulaire de demande de droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% pour janvier 2021 est disponible.

Droit passerelle quarantaine/garde enfant

A partir de janvier, un droit passerelle pour les indépendants forcés d'interrompre totalement leurs activités en raison d'un des 3 motifs suivants :

  • Quarantaine ou isolement liée au coronavirus pendant au moins 7 jours civils consécutifs
  • Garde d'un enfant de moins de 18 ans en quarantaine/en isolement ou dont la crèche, classe ou école est fermée ou qui doit suivre obligatoirement des cours sous la forme d'un enseignement à distance
  • Garde d'un enfant handicapé quel que soit son âge qui ne peut pas se rendre dans un centre d'accueil ou dont le centre est fermé ou suite à l'interruption du service ou traitement intramural ou extramural

Pour plus d’informations, consultez notre FAQ « Vous êtes en quarantaine en 2021 ? Avez-vous droit au droit passerelle de quarantaine ? ».

Droit passerelle classique

Vous n’êtes pas visé par les droits passerelle ci-dessus ? Vous pouvez éventuellement faire appel au droit passerelle classique troisième pilier "interruption forcée" (événement ayant un impact économique).

Il s'agit bien du droit passerelle classique dont les conditions sont plus strictes.

Pour plus d’informations, consultez notre FAQ « Vous n'avez pas droit au droit passerelle de crise ? Avez-vous droit au droit passerelle "classique" ? » 

 

Les informations ci-dessus sont les dernières en notre possession et pourraient évoluer dans les prochaines semaines. 

Veillez à consulter régulièrement nos FAQS afin de vous tenir informés.

La prolongation du droit passerelle était une demande UCM. Le système adopté (comparaison mois par mois) est toutefois très lourd et va générer des problèmes, notamment pour les starters.

Deux défauts sont à corriger. Les restaurateurs qui vendent à emporter se trouvent exclus du droit passerelle d'interruption à partir de février. C'est fort de café ! L'autre problème concerne les indépendants qui n'ont jamais été obligés de fermer mais qui n'ont plus de travail, par exemple les sous-traitants d'entreprises à l'arrêt. Sauf correction, ils passeront au travers des mailles du filet droit passerelle pour octobre et novembre.

Les caisses d'assurances sociales ont parfois été critiquées pour des retards de paiement du droit passerelle. Des erreurs, il y en a eu, bien entendu. Dans un contexte très particulier !

En plus de leurs missions de base (calcul des cotisations sociales, gestion du compte pension, information des indépendants), les "caisses" versent les droits passerelle. Il y en avait environ 400 par an pour l'ensemble du pays jusqu'en 2019 inclus.

Pour le seul mois d'avril 2020, 401.614 indemnités ont été versées. Le budget de l'année atteint 2,7 milliards d'euros. C'est un volume de travail énorme ! Le nombre de mails et d'appels téléphoniques a explosé. Les employés ont fait face avec courage, grâce à des renforts et à coup d'heures supplémentaires.

Le paradoxe, c'est que les caisses ont dû assumer cette tâche avec des rentrées réduites. Leur seule source de revenus provient des "frais de gestion" appliqués aux cotisations réclamées aux indépendants. Or, le volume de cotisations a baissé de quelque 20 %, rien qu'en raison des reports de paiement. Il a fallu puiser dans les réserves et compter chaque euro.

L'État a consenti une avance de 35 millions d'euros pour l'ensemble des caisses, bienvenue mais insuffisante et insatisfaisante. Quand les mutuelles paient des indemnités ou les syndicats le chômage, ils remplissent une mission pour le compte de l'État qui leur verse 2 à 2,5 % de frais de gestion. Quand les caisses d'assurances sociales paient les droits passerelle, elles remplissent une mission supplémentaire pour le compte de l'État et reçoivent encore et toujours zéro euro d'argent public.