Le bénéficiaire d’une pension peut exercer une activité professionnelle et conserver sa pension.
Par activité professionnelle, on entend une activité susceptible de produire des revenus professionnels au sens du code des impôts sur les revenus. Cette activité peut être exercée en Belgique, à l'étranger ou au service d'une organisation internationale ou supranationale, même par personne interposée.
L'activité professionnelle doit faire l'objet d'une déclaration et les revenus issus de celle-ci ne doivent pas, dans certains cas, dépasser le montant maximum autorisé.
Revenus limités ou illimités ?
Le bénéficiaire d'une pension de retraite peut exercer une activité professionnelle tout en percevant sa pension sans limiter ses revenus professionnels dans deux situations précises :
- dès le 1er janvier de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 66 ans
- dès que le bénéficiaire justifie une carrière personnelle d'au moins 45 années au moment de sa pension.
Lorsque les critères ci-dessus ne sont pas respectés, le travailleur pensionné ne peut recueillir des revenus professionnels pour un montant supérieur aux limites fixées par la loi.
Par revenus professionnels d'indépendant ou d'aidant, il y a lieu d'entendre les revenus professionnels bruts diminués des dépenses ou charges professionnelles, et le cas échéant, des pertes professionnelles retenues par l'Administration fiscale.
Si l'activité d'aidant exercée par le conjoint entraîne son assujettissement, il y a lieu de prendre la rémunération qui lui est attribuée. Si cette activité d'aidant exercée par le conjoint n'entraîne pas son assujettissement, il faut prendre en considération la part des revenus que le conjoint aidé attribue à son conjoint aidant (quotient conjugal).
Sanction en cas de dépassement
En cas de dépassement des limites fixées par la loi, le paiement de la pension pour l’année civile concernée sera diminué à hauteur du pourcentage de dépassement de la limite. Exemple : si le revenu professionnel dépasse de 30 % le revenu autorisé, le Service fédéral des Pensions récupérera 30 % de la pension.
Si le conjoint d’un bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage dépasse le montant autorisé, la pension pour l’année considérée sera ramenée au taux isolé.
Impact sur vos cotisations sociales
En cas de limites
Le bénéfice d’une pension de retraite entraîne l’application d’un taux de cotisation réduit (14,70 % au lieu de 20,50 %). Pour un même revenu, un pensionné paie donc moins de cotisations qu’un indépendant à titre principal.
Si l’indépendant doit limiter ses revenus professionnels, la cotisation sera calculée sur le revenu professionnel de référence plafonné au montant de la limite (sauf exception en cas de prise de cours de la pension dans le courant d’une année).
Les cotisations payées n’ouvrent aucun droit en matière de pension.
Pensionnés des services publics
Le pensionné des services publics qui a moins de 66 ans, voit ses cotisations sociales établies en fonction de la nature de son assujettissement. Si au 1er janvier d’une année, sa pension est supérieure à celle d’un indépendant au taux isolé, son assujettissement sera retenu à titre complémentaire, dans le cas contraire, à titre principal.
Téléchargez notre note d’info sur la pension des indépendants.
Vous poursuivez votre activité ? Pensez au bonus pension
Le bonus pension est un montant additionnel que vous pouvez percevoir en continuant à travailler après l'âge de la pension. Son montant varie selon vos années de carrière. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.
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