À partir de Janvier 2022, les sportifs rémunérés sont intégrés dans le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés.
  • Les sportifs engagés dans le cadre d’un contrat de travail de sportifs rémunérés dont la rémunération annuelle est supérieure à 10.824 € (montant du 01/07/2021 au 30/06/2022)
  • Les sportifs qui n’atteignent pas ce plancher mais qui sont liés par un contrat de travail d’employé.

    • Assujettissement complet à l’ONSS

    Jusqu’au 31 décembre 2021, les cotisations ONSS des sportifs étaient calculées sur base d’un plafond salarial forfaitaire de 2474,22€ (montant au 01/09/22).

    Depuis le 1er janvier 2022, les cotisations ONSS des sportifs sont calculées sur base de leur salaire réel. Les sportifs sont également intégralement soumis à toutes les branches du système de la sécurité sociale des salariés.

    Assujettissement complet à l’ONSS

    Jusqu’au 31 décembre 2021, les cotisations ONSS des sportifs étaient calculées sur base d’un plafond salarial forfaitaire de 2474,22€ (montant au 01/09/22).

    Depuis le 1er janvier 2022, les cotisations ONSS des sportifs sont calculées sur base de leur salaire réel. Les sportifs sont également intégralement soumis à toutes les branches du système de la sécurité sociale des salariés.
  • Les employeurs qui ressortissent de la Commission paritaire 223
  • Les associations sportives
  • Les clubs sportifs
  • Les centres sportifs
  • Les personnes morales de droit public dont la mission est de promouvoir le sport et l’éducation physique
    • Montant

    Le montant de la réduction groupe-cible s’élève à 65% du solde des cotisations ONSS dues après déduction de la réduction structurelle.
  • Réduction forfaitaire des cotisations ONSS égale à 281,73€ par mois pour les travailleurs qui atteignent 19 ans au cours de l’année civile et une réduction égale à 137,81€ pour les travailleurs qui n’atteignent pas 19 ans au cours de l’année civile
  • Réduction de 60 % sur le solde des cotisations restantes des travailleurs.