Retrouvez ici nos articles et analyses détaillées sur l’encadrement juridique de vos contrats, ainsi que des conseils pratiques sur vos obligations et responsabilités.
Nous vous donnons les clés pour sécuriser vos relations contractuelles au quotidien.
L’indemnité pour résiliation anticipée d’un contrat
Un contrat vous engage, vous et votre client. En principe, aucune des parties ne peut y mettre fin unilatéralement… sauf exception prévue par la loi. Pour vous prémunir contre les résiliations anticipées et leurs impacts, mieux vaut intégrer des clauses claires dans vos contrats. Voici ce qu’il faut retenir.