Émeutes et pillages : jusqu'où un commerçant peut-il se défendre ?

A Bruxelles, les commerces de la rue Neuve sont barricadés de larges planches de bois. Ce n’est qu’un exemple. En prévision d’un week-end qui pourrait à nouveau s’embraser, UCM fait le point, en partenariat avec Feprabel, la fédération des courtiers d’assurances.

Se défendre, oui. Se faire justice, non.

Voir son commerce attaqué, son outil de travail saccagé ou ses marchandises pillées sans pouvoir intervenir : la situation peut susciter foudres et sentiment d'impuissance. Mais la loi trace une frontière claire entre la protection des personnes et celle des biens. Depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal encadre la légitime défense dans son article 14. Le principe est simple : la légitime défense vise à protéger les personnes, pas les marchandises.

Concrètement, un commerçant peut se défendre ou intervenir pour protéger un collaborateur ou un client confronté à une agression. Encore faut-il que sa réaction soit nécessaire, proportionnée à la menace et exclusivement destinée à repousser celle-ci. La possibilité de recourir à la légitime défense disparaît dès que le danger cesse. UCM insiste sur ce point : un individu qui menace physiquement le gérant d'un magasin ne se trouve donc pas dans la même situation qu'un pillard qui emporte des marchandises sans s'en prendre aux personnes.

Puis-je poursuivre et appréhender un voleur ?

Dans ce second cas, le vol ne justifie pas, à lui seul, une riposte violente au titre de la légitime défense. Tout au plus le commerçant peut-il défendre ses marchandises à l’aide de son corps dans la mesure du possible, mais sans tomber dans la violence. Poursuivre et frapper un voleur en fuite peut également exposer le commerçant à des poursuites pénales. Même lorsqu'une agression provoque une réaction émotionnelle intense, tout n'est pas permis. Le nouveau Code pénal prévoit bien une cause d'excuse en cas d'excès de légitime défense, susceptible d'atténuer la peine. Elle n'efface toutefois pas l'infraction commise.

La priorité ? La sécurité des personnes.

Éviter la confrontation, mettre les clients et le personnel à l'abri et prévenir les services de police dès que cela peut se faire sans danger constituent les premiers réflexes à adopter.

Et si, malheureusement, mon commerce a été ciblé ?

Lorsque les violences ont cessé, une autre bataille commence pour les commerçants touchés : faire constater les dégâts, obtenir réparation et, si possible, reprendre rapidement leur activité. La première étape consiste à documenter précisément les dommages : photographies des vitrines et installations dégradées, inventaire des marchandises dérobées, factures, témoignages et éventuelles images de vidéosurveillance. Pour cela, il est important de recenser tous les documents liés à votre commerce et de prendre, par exemple, plusieurs photos avant d’éventuelles violences pour pouvoir démontrer un « avant / après ». Un dépôt de plainte auprès de la police permet également de faire acter les faits. UCM et Feprabel insistent sur l’importance de déclarer le sinistre à son assureur, en conservant les justificatifs des pertes subies et des dépenses engagées.

« La première chose à faire, c’est de prendre des photos de tout ce qui s’est passé, de faire un inventaire des biens qui ont été volés ou détériorés », explique Marie Kentros, porte-parole de Feprabel, la fédération des courtiers d’assurances.