Gouvernement Arizona : quelles mesures envisagées sur la durée du travail ?
Des infos... au conditionnel
Les mesures envisagées ne sont pas encore réalité. Elles doivent encore être concrétisées dans des textes légaux et réglementaires. Il se peut également que certaines mesures soient amendées ou supprimées.
Nous vous tiendrons informés, au fur et à mesure, de la concrétisation de ces nombreux projets.
Temps de travail : l'accordéon et le train
Annualisation du temps de travail et horaires « accordéon »
Le gouvernement fédéral envisage d’introduire d’ici le 30/06/2025 un nouveau cadre légal permettant l’annualisation du temps de travail et la fixation d’horaires « accordéon » pour les emplois à temps plein et à temps partiel.
Des systèmes de flexibilité existent déjà dans certains secteurs et entreprises : la petite flexibilité en cas de pic d’activité, les dérogations structurelles (aussi appelées la grande flexibilité), les nouveaux régimes de travail, les horaires flottants et dynamiques, etc.
Avec cette mesure, le gouvernement a l’ambition d’accorder plus de liberté au travailleur pour déterminer ses heures de travail.
L’accord fournit cependant peu de détails sur ce nouveau cadre légal à mettre en place. Le texte précise que cette annualisation du temps de travail s’effectuera moyennant l’accord du travailleur concerné, sans perte de pouvoir d’achat et avec le choix libre entre récupération du temps de travail et paiement. Un système d’enregistrement du temps sera mis en place lorsque cela est possible.
TéléTRAINvail
Lorsque les infrastructures le permettront, le gouvernement souhaite que les heures travaillées dans le train soient comptabilisées comme des heures de travail (astucieusement nommé le « téléTRAINvail »).

Le travail à temps partiel
Durée hebdomadaire minimale du temps de travail
Actuellement, un travailleur à temps partiel ne peut pas être occupé moins d’un tiers de la durée hebdomadaire de travail d’un travailleur à temps plein appartenant à la même catégorie de personnel dans l’entreprise (sauf dérogation sectorielle). Cette exigence sera supprimée.
Une simplification administrative
Le gouvernement envisage de simplifier les obligations administratives qui pèsent sur les employeurs en matière de travail à temps partiel. Il est notamment prévu de supprimer l’obligation de mentionner tous les horaires de travail dans le règlement de travail si celui-ci définit clairement les limites de la flexibilité.
Les heures supplémentaires
Des heures supp' fiscalement avantageuses
L’Arizona prévoit d’instaurer un régime général, structurel et flexible de 180 heures supplémentaires donnant droit à une dispense partielle de précompte professionnel dans le chef de l’employeur et du travailleur.
Extension du quota d’heures supplémentaires volontaires
Dans l’ensemble des secteurs, il deviendra possible de prester jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires chaque année, dont 240 heures exonérées de cotisations sociales et d’impôt et sans sursalaire. Dans le secteur de l’Horeca (CP n°302), ce quota sera porté à 450 heures par an dont 360 heures exonérées socialement et fiscalement et ne donnant pas droit à un sursalaire.
Un accord écrit devra toujours être conclu entre l’employeur et le travailleur avant la prestation d’heures supplémentaires volontaires mais il pourra être conclu à durée indéterminée (contre une durée maximale de 6 mois actuellement) et sera résiliable à tout moment,
Ces heures supplémentaires volontaires seront réservées aux travailleurs à temps plein et également aux travailleurs à temps partiel si ces derniers travaillent depuis au moins 3 ans à temps partiel et qu’il s’agit d’un surcroît temporaire de travail.

Le travail de nuit, bientôt plus interdit ?
Le nouveau gouvernement envisage de supprimer l’interdiction générale du travail de nuit.
En outre, dans le secteur de la distribution et des secteurs connexes (y compris l’e-commerce), le travail de nuit commencera à minuit et se terminera à 6 heures (au lieu de 20h à 6h actuellement). Le sursalaire légal ne sera donc plus dû pour les heures prestées entre 20h et 24h, sauf pour les travailleurs qui sont déjà occupés dans cette plage horaire. Les éventuels sursalaires prévus par des CCT d’entreprise ou des CCT sectorielles continueront de s’appliquer.
Un tour d'aperçu de toutes les annonces de l'Arizona
Les annonces du nouveau gouvernement fédéral apportent également leur lot de nouveautés pour les entreprises en Belgique : salaires, aides à l'emploi, durée du travail, ...