Mise à jour du règlement de travail : une nécessité
Tous les employeurs entrant dans le champ d'application de cette loi doivent en respecter son contenu, et ce, indépendamment du nombre de travailleurs qu'ils occupent.
La nécessité de sa tenue à jour
Doivent, entre autres, être indiquées les mentions suivantes :
- les horaires de travail
- le mode, l'époque et le lieu de paiement de la rémunération
- l'endroit où l'on peut atteindre la personne désignée pour donner les premiers soins et l'endroit où se trouve la boîte de secours, ainsi que les noms des médecins désignés par l'employeur à qui peut s'adresser la victime d'un accident de travail
- la durée des vacances annuelles, leurs modalités d'attribution ou la référence aux textes légaux les fixant. Si vacances annuelles collectives, leur date
- les noms des membres du conseil d'entreprise, du comité pour la prévention et la protection au travail…
- l'adresse des services d'inspection chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des travailleurs
- la mention des conventions collectives de travail et/ou accords collectifs conclus au sein de l'entreprise et régissant les conditions de travail
D'autres mentions sont, en outre, imposées par différentes dispositions légales et réglementaires (ex. : la mention des jours fériés, des jours de remplacement, des modalités d'application du repos compensatoire...).
Toute modification à l’une de ces législations doit être répercutée dans votre règlement de travail, tout en respectant une procédure de modification parfois contraignante.
L’intégration de nouvelles conventions collectives de travail
En plus d'être un document obligatoire, le règlement de travail vous permet d'intégrer facilement et rapidement de nouvelles conventions collectives de travail.
C'est par exemple le cas pour la convention télétravail Coronavirus (CCT n°149) qui instaure un nouveau cadre légal pour le télétravail. Ses modalités d'application peuvent être précisées par un simple avenant au règlement de travail.
UCM vous aide à créer votre règlement et à le garder à jour
Nous vous proposons plusieurs solutions pour établir un règlement de travail correspondant aux spécificités de votre entreprise et à vos besoins particuliers.
La législation sociale étant en constante évolution, optez également pour notre solution « maintenance » et recevez les modifications à apporter à chaque changement de la législation sociale.