Quand détermine-t-on que le travail est "à temps partiel" ?

On parle de travail à temps partiel dès le moment où la fraction d’occupation d’un travailleur est inférieure à 1, contrairement au travailleur occupé à temps plein.

Prestations journalières minimales

Chaque prestation de travail à temps partiel ne peut avoir une durée inférieure à 3 heures.

Par prestation, il faut entendre une période continue de travail, éventuellement interrompue par une pause (ex. : pause-café, pause repas, …) qui ne supprime pas l’unité de prestation.

Des dérogations sont possibles. Elles concernent certains secteurs ou certains travailleurs.

Prestations hebdomadaires minimales

La durée hebdomadaire des prestations à temps partiel doit correspondre au moins à 1/10ème du temps plein dans l'entreprise ou le secteur d'activité.

Là aussi, des dérogations sont possibles dans certains secteurs ou concernant certains travailleurs.

Lorsque le contrat de travail à temps partiel fixe des prestations inférieures aux limites autorisées, le salaire est dû sur la base de ces limites minimales.

Travailleurs non soumis à la règle du 1/10ème temps 

Certains travailleurs ne sont pas soumis à la durée minimale d’1/10ème temps.

Il s‘agit, notamment :

• de certains travailleurs non assujettis à l’ONSS : travail occasionnel pour les besoins du ménage moyennant le respect de certaines conditions, étudiants, travailleurs occupés dans le secteur socio-culturel, saisonniers…
• des ouvriers occupés selon un horaire de travail fixe et exclusivement occupés au nettoyage des locaux de l’entreprise de leur employeur
• des travailleurs occupés dans le cadre d’un mi-temps médical à la condition que le travailleur concerné donne son accord
• ...

Prestation de minimum 4 heures par jour

Un travailleur peut également être engagé dans le cadre d’un contrat de travail prévoyant une prestation minimale de 4 heures sur la journée. Ce contrat doit prévoir un horaire fixe.

Les prestations complémentaires sont exclues sauf, si elles précèdent ou suivent immédiatement les prestations prévues au contrat. Dans ce cas, toute heure complémentaire sera payée au taux des heures supplémentaires, soit avec un supplément de 50% (jours ouvrables) ou de 100% (dimanche et jours fériés).

Une copie du contrat doit être envoyée au Contrôle des lois sociales compétent.

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