L'assujettissement à la TVA est une obligation légale pour toute personne qui exerce une activité économique taxable. En tant qu'étudiant indépendant, vous devez donc vous assurer de votre assujettissement à la TVA.
L’assujettissement ou non à la TVA dépend du type d’activité que vous exercez.
L'assujettissement à la TVA dépend du type d'activité que vous exercez. En général, toute activité consistant à effectuer des livraisons de biens et/ou des prestations de services visées par le code de la TVA est soumise à la TVA.
Voici quelques exemples d'activités soumises à la TVA :
- Agriculture
- Production
- Commerce
- Prestations de services
- Activités libérales (avocats, architectes)
L'identification à la TVA doit avoir lieu avant le début de l'exercice de l'activité. En cas d'identification tardive, la TVA appliquera une amende de 100 € par mois de retard et de maximum 500 €.
Pas de stress, nous vous épaulons pour démarrer en toute sérénité.
En fonction de votre situation, votre conseiller UCM vérifiera si vous devez être assujetti à la TVA et plus encore… Il se chargera de l’identification à la TVA pour vous ! Il vous expliquera aussi quel régime TVA vous sera appliqué. Facile, non ?