En plus de vos démarches administratives habituelles lors de l’arrêt de vos activités (radiation dans la Banque-Carrefour des Entreprises et le cas échéant, clôture de votre dossier à la Caisse d’assurances sociales), vous devez également notifier cette cessation auprès des organismes spécifiques à votre Région :

En Région Wallonne :

Déclarez la cessation auprès de la Direction extérieure de l’Organisme payeur de Wallonie de laquelle vous dépendez.

Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur le Portail de l’agriculture wallonne : Contacter les directions extérieures - Portail de l'agriculture wallonne

Vous devrez prouver l’arrêt de toute activité et la fin de vos éventuels troupeaux.

En Région flamande :

Déclarez la cessation auprès de l’Agence pour l’agriculture et la pêche en mer.

Passez en revue la checklist de la Mestbank, disponible sur le site de la Vlaamse Landmaatschappij.  

En Région de Bruxelles-Capitale :

Suivez la même procédure qu’en Région flamande, mentionnée ci-dessus.

Informez également la Région bruxelloise de votre cessation en envoyant un mail à l’adresse suivante : agriculture@sprb.brussels.