La faillite est une procédure judiciaire qui vise à liquider les biens d'une entreprise ou d'un particulier qui ne peut plus faire face à ses dettes. En Belgique, trois conditions doivent être remplies pour qu'une personne soit déclarée en faillite.
Les conditions à remplir pour déclarer une faillite
- Être une entreprise
La première condition est d'être une entreprise. Cela inclut les indépendants, les personnes morales et les autres organisations sans personnalité juridique. - Être en cessation de paiement
La deuxième condition est d'être en cessation de paiement. Cela signifie que l'entreprise ou le particulier ne peut plus faire face à ses dettes échues. - Être en ébranlement de crédit
La troisième condition est d'être en ébranlement de crédit. Cela signifie que l'entreprise ou le particulier a perdu la confiance de ses créanciers.
Si vous remplissez ces trois conditions, vous pouvez être déclaré en faillite.