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Oui.

La prime de fin d’année payée aux ouvriers par le Fonds Social et de Garantie Horeca est pré-financée par des cotisations payées mensuellement par les employeurs. La période de chômage temporaire est une période assimilée pour le calcul des primes de fin d’année ; pour ces jours de chômage temporaire, il n’y a pas de paiement d’avance puisqu’il n’y a pas de rémunération.

Conscient que les entreprises du secteur Horeca sont fortement atteintes par les mesures pour limiter la propagation du coronavirus, 3 aides sont spécifiquement prévues pour le secteur :

  1. Un report des paiements mensuels anticipés > Aucun intérêt de retard n’est calculé pour les 2 premiers trimestres 2020 en cas paiement tardif des versements anticipés. Les paiements des avances pour les 2 premiers trimestres 2020 devaient toutefois être effectués pour le 15/10/2020 au plus tard et ce, sans sanctions. Si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le Fonds via horecanet.be ou par email à fonds@horeca.be ;
  2. Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour un trimestre ;
  3. La prise en charge par l’Etat des primes de fin d’année des travailleurs mis en chômage temporaire > Pour ces travailleurs, l’employeur aurait dû faire l'appoint de la différence entre les avances et la prime de fin d’année effective en janvier 2021. Cette mesure ne concernera pas les travailleurs qui ont continué à être occupé normalement.

Aucun texte légal ou réglementaire (même à l’état de projet) n’est encore disponible. Dès que nous obtenons des informations sur des modalités plus précises d’application, nous vous en informerons.

 

(Source : Fonds Horeca – 17/04/2020 et 29/06/2020 ; communiqués de presse – 16 et 18/10/2020)