Quels sont mes droits en tant qu'indépendant lors d'une adoption ?
Félicitations vous adoptez un enfant ! En tant qu’indépendant, vous bénéficiez de plusieurs avantages ou allocations payées par votre mutuelle et par notre Caisse d’assurances sociales.
Le congé et l’allocation d’adoption
Vous pouvez prendre un congé d’adoption de 6 semaines pour un enfant mineur. Si vous êtes deux à adopter l’enfant, vous pouvez également ajouter des semaines supplémentaires, à répartir entre les deux parents. En 2024, vous pouvez ajouter 3 semaines à la durée normale du congé d’adoption.
Ce congé de 6 semaines peut aussi être doublé si votre enfant :
- souffre d’une incapacité (physique ou mentale) d’au moins 66 %
- est atteint d’une affection qui équivaut à 4 points sur le premier pilier de l’échelle médico-sociale de la législation concernant les allocations familiales
- fait l’objet de 9 points répartis dans 3 piliers réunis sur l’échelle médico-légale de la législation concernant les allocations familiales.
Pour une adoption en Belgique : votre congé d’adoption peut débuter dès le jour d’enregistrement de votre enfant à votre domicile et au plus tard deux mois après.
Pour une adoption dans un pays étranger : pour vous permettre d’aller vous-même à la rencontre de votre enfant dans son pays d’origine, votre congé peut commencer le jour qui suit l’approbation de la décision, par l’autorité compétente, de vous confier l’enfant.
Le montant de l’allocation d’adoption s’élève à 621,19 € par semaine complète d’interruption.
Comment bénéficier de cette mesure ?
Pour bénéficier de cette mesure, vous devez veiller à ne pas exercer votre activité professionnelle pendant toute la durée de votre congé. Cette allocation vous est octroyée par votre mutuelle. En cas de question, prenez contact avec cette dernière.
La prime d’adoption
Cette prime vous est octroyée par notre Caisse d’allocations familiales Camille dès l’arrivée de votre enfant dans votre ménage pour autant que votre adoption soit reconnue par les autorités belges.
Demandez votre prime d’adoption à Camille, notre Caisse d’allocations familiales.
Pour aller plus loin
Je demande ma prime
Attention : un enfant ne peut pas faire l’objet d’une prime d’adoption ET d’une prime de naissance au sein d’un même ménage. En revanche, si l’enfant que vous adoptez avait déjà fait l’objet d’une allocation de naissance dans son ménage précédent, vous pouvez bénéficier de la prime d’adoption.
L’allocation parentale d’accueil
Dans le cas où vous accueillez un enfant mineur pour un placement de longue durée, une allocation de 621,19 € par semaine ininterrompue peut vous être octroyée par votre mutuelle.