Le malus pension est une réduction du montant brut de votre pension lorsque vous anticipez votre départ à la pension avant l’âge légal de la pension (65 ans, 66 ans ou 67 ans). 

Pour chaque année de report de votre pension après l’âge légal de la pension, le montant de celle-ci diminue d’un pourcentage allant de 2% à 5%. Ce pourcentage varie selon l’année de votre naissance. 

Ce malus est donc accessible pour les indépendants qui, au moment de la prise effective de leur pension anticipée,

• ne justifient pas d’une carrière d’au moins 35 années civiles composée chacune d’au moins 2 trimestres (ou 156 jours effectivement prestés s’ils ont une carrière mixte)
• ne justifient pas sur l’ensemble de leur carrière de 90 trimestres (ou 7.020 jours effectivement prestés s’ils ont une carrière mixte).  

Le malus ne s’applique par contre pas si vous prenez votre pension anticipée à 60 ans et que vous justifiez d’une carrière de 42 années, composée chacune d’au moins 234 jours de travail effectif. 

Ce malus est définitif. Par conséquent, le montant diminué de votre pension anticipée est acquis jusqu’à votre mort. 

Ce nouveau malus est mis en place pour les pensions qui prennent cour effectivement et pour la première fois le 1er janvier 2027. 

Par conséquent, si vous remplissez avant le 1er janvier 2027, les conditions d’âge et de carrière pour bénéficier d’une pension de retraite anticipée, vous conservez votre droit à cette pension à partir du 1er janvier 2027 sans application du malus. 
 

Les trimestres pris en compte pour le malus sont les suivants : 

• les trimestres pour lesquels vous avez payés entièrement des cotisations sociales :
  • pour une activité principale
  • en tant qu’indépendant à titre complémentaire pour autant qu’elles soient au moins égales aux cotisations minimales dues par un indépendant à titre principal
  • en tant qu’étudiant-indépendant pour autant qu’elles soient au moins égales aux cotisations minimales dues par un indépendant à titre principal ;
  • en tant que conjoint aidant affilié au maxi-statut
  • en tant que primo-starter
• les trimestres ouvrant les droits à la pension à partir de l’âge de la pension
• les trimestres qui ont été transférés d’un régime de pension d’une institution de droit public international vers le régime de pension des indépendants
• quatre trimestres maximum sur toute votre carrière pour lesquels, en cas d’interruption forcée, vous avez bénéficiez d’un maintien de vos droits sociaux en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le cadre du droit passerelle en raison
  • d’une calamité naturelle
  • d’un incendie
  • d’une détérioration
  • d’une décision d'un acteur économique tiers ou un événement ayant des impacts économiques
• les trimestres pour lesquels une dispense de cotisations après accouchement a été accordée
• les trimestres pour lesquels vous avez obtenu les assimilations suivantes :
  • une assimilation service militaire
  • une assimilation pour détention préventive
  • une assimilation dans le cadre plan famille 

Il existe plusieurs possibilités :

• Soit vous reportez votre pension jusqu’à l’âge légal de votre pension
• Soit vous continuez à travailler afin de remplir les conditions nécessaires pour ne pas avoir le malus, à savoir justifier, d’une part, d’au moins 35 années civiles composée chacune d’elle d’au moins 2 trimestres et, d’autre part, d’au moins 90 trimestres sur l’ensemble de votre carrière. 

Consultez mypension.be.

En effet, il existe un nouveau compteur qui vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions pour éviter un malus en cas de pension anticipée.