La réponse est oui : vous êtes soumis à l’obligation.
Même si vous ne facturez pas de TVA, vous êtes bien concerné par la facturation électronique dès que vous travaillez avec d’autres entreprises.
Le régime de franchise de TVA permet aux petites entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 25 000 € (hors TVA) de ne pas facturer ni déclarer la TVA, mais elles ne peuvent pas déduire la TVA payée sur leurs frais professionnels.
Si vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce régime, le plus simple est de le vérifier avec votre comptable.
Le régime de la franchise TVA permet de ne pas facturer la TVA à ses clients, généralement parce que le chiffre d’affaires est limité.
Mais cela ne signifie pas que vous êtes en dehors du système : vous restez assujetti à la TVA et donc concerné par les obligations liées aux échanges entre entreprises.
Même si vous émettez peu de factures ou en recevez très peu, vous devez malgré tout passer à la facturation électronique. Bonne nouvelle : il existe des solutions simples et adaptées aux indépendants travaillant seuls. Pour en savoir plus, découvrez notre webinaire qui présente 3 solutions pour vous lancer facilement.
Vous pouvez nous contacter par mail à facturation.electronique@ucm.be.