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Oui.


Depuis le 30 juin 2009, les titulaires de professions libérales (et toutes les entreprises non commerciales) doivent s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avant de pouvoir débuter leurs activités et se voient attribuer un numéro d’entreprise.


Dans le cas d’une société civile, le numéro d’entreprise est attribué par le greffe du Tribunal de l'entreprise lors du dépôt des statuts. Il reste néanmoins nécessaire de passer ensuite auprès d’un Guichet d’entreprises pour activer ce numéro et compléter les données de l’entreprise dans la BCE.