Vous êtes concernés si vous souhaitez exercer une activité indépendante en Belgique sans y établir de filiale, de succursale ou d’unité d’établissement. Par exemple, vous êtes un commerçant ambulant français et vous participez à des marchés en Belgique, une coiffeuse à domicile luxembourgeoise et vous vous rendez chez des clients en Belgique ou, vous êtes un maçon domicilié en France et vous venez faire un chantier en Belgique.

Accès à la profession

Vous devez vous adresser à un Guichet d’entreprises agréé en vue d’obtenir les autorisations nécessaires si vous souhaitez exercer les activités suivantes :

• Commerce ambulant au domicile du consommateur en Région bruxelloise
• Activité dans un des secteurs réglementés en Région wallonne ou bruxelloise :
  • Secteur de la construction (gros œuvre, plafonnage, peinture, électrotechnique, …)
  • Secteur des véhicules (cycles, réparation de véhicules à moteur, carrosserie et vente de véhicules d’occasion)
  • Secteur des soins aux personnes (coiffure, esthétique, optique et pompes funèbres)
  • Restaurateur ou traiteur
  • Boulanger-pâtissier
  • Installateur-frigoriste

TVA

Si vous n’exercez aucune des activités réglementées précédemment citées, il n'est pas nécessaire de vous adresser à un Guichet d’entreprises agréé. Sauf si vous êtes redevable de la TVA en Belgique et que vous souhaitez être accompagné pour votre demande d’identification à la TVA. Pour savoir si vous êtes assujetti à la TVA, consultez notre note d'information.

Prestations temporaires et occasionnelles

Si vous souhaitez prester sur le territoire belge de manière temporaire et occasionnelle, vous pouvez être dispensé de prouver les compétences professionnelles relatives aux activités réglementées précitées en vertu de la Directive 2005/36/CE. Le cas échéant, adressez-vous à notre Guichet d’entreprises pour vérifier si les conditions sont respectées. 

Carte professionnelle

Si vous être ressortissant d’un pays tiers (hors Espace économique européen), l’exercice d’une activité indépendant est conditionné par l’octroi d’une carte professionnelle. La demande est introduite via notre Guichet d’entreprises si vous possédez un Certificat d’inscription au registre des étrangers à durée limitée. En l’absence de titre de séjour, vous devez introduire votre demande via le poste diplomatique d’un pays où vous être autorisé à séjourner.

Pour en savoir plus, consultez le site Business Belgium.be.

Professions médicales

Si vous exercez une activité médicale ou paramédicale qui nécessite un numéro INAMI, adressez-vous directement à l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité).