Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question. 
Remplissez en ligne le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier.

Retour Trouvez une réponse parmi nos questions fréquentes

Le numéro d’entreprise remplace le numéro TVA.

C’est le même numéro à 9 chiffres précédé d’un « 0 » pour en faire un code à 10 chiffres.

Par exemple : numéro TVA XXX.XXX.XXX devient le numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX