Vos questions fréquentes
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Quelle est la différence entre le numéro d'entreprise et le numéro TVA ?

Le numéro d’entreprise remplace le numéro TVA.

C’est le même numéro à 9 chiffres précédé d’un « 0 » pour en faire un code à 10 chiffres.

Par exemple : numéro TVA XXX.XXX.XXX devient le numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX