En Belgique, les personnes qui exercent une activité professionnelle doivent justifier de certaines compétences professionnelles. Ces compétences peuvent être apportées par le chef d'entreprise lui-même ou par un préposé.
Personne physique
Si vous exercez en personne physique, vous pouvez apporter vous-même ces compétences professionnelles en tant que chef d’entreprise. Vous ne pouvez pas prouver les compétences professionnelles ? Vous pouvez faire appel à un préposé.
Celui-ci peut être :
- un salarié (CDI de minimum 4 heures par semaine)
- un aidant indépendant (de la même famille jusqu’au 3e degré)
- votre époux, cohabitant légal ou cohabitant de fait de plus de 6 mois.
Personne morale
Si vous exercez en personne morale, les compétences professionnelles peuvent être apportées par l’organe de gestion, un administrateur, un associé actif (un acte de nomination doit avoir été déposé au greffe) voire un salarié (contrat à durée indéterminée temps plein).
Actuellement, il n'est plus nécessaire de prouver les connaissances de gestion ni les compétences professionnelles en Flandre.
En Wallonie et en Région bruxelloise, il n'est plus nécessaire de prouver les connaissances de gestion, mais vous devez toujours prouver les compétences professionnelles.