Ce cycle de 3 matinées vous permettra d'avoir une vision complète sur le permis d’environnement en Wallonie : grands principes, procédures, formulaires, points d’attention, conditions d’exploitation, recours, permis unique, registre des modifications, cession, cessation.
Cette formation se déroule en distanciel (Teams) aux trois dates suivantes de 9h à 12h :
- Le mardi 17 mars 2026
- Le mardi 24 mars 2026
- Le mardi 31 mars 2026
L'inscription se fait aux trois matinées. Bloquez donc bien les dates dans votre agenda.
Reconnaissance : IPI-9h00, Géomètre-CFGE-(en demande), Ordre des architectes-9 points (en attente de confirmation).
- La législation wallonne – d’où vient-elle ?
- Le permis d’environnement en Wallonie - Les grands principes
- La déclaration environnementale de classe 3
- Présentation d’un cas fictif d’une entreprise concernée par une demande de permis d’environnement
- Présentation du formulaire principal de demande de permis d’environnement
- Présentation de l’ensemble des formulaires annexes au formulaire principal de demande de permis d’environnement et dans quel cas ces formulaires doivent être joints à la demande de permis
- Procédure d’instruction de la demande de permis d’environnement de classe 1 et de classe 2
- Les conditions d’exploitation
- Le recours contre les décisions
- Evolution de la demande vers une demande de permis unique
- Le registre des modifications
- La cession/cessation d’un établissement classé
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ou par téléphone
Hélène PAUSS +32 81 48 62 73 | +32 476 80 40 29
Sandrine DAVID +32 4 220 95 65 | +32 477 61 79 33
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