Préparez sereinement votre clôture RH : sécurisez vos obligations et préparez la nouvelle année
Chaque fin d’année, les professionnels des ressources humaines et dirigeants doivent vérifier un ensemble d’obligations légales, sociales et fiscales afin d’éviter erreurs, redressements ou litiges avec les travailleurs.
Avec cette formation, plus de stress : on vous montre concrètement quoi faire, étape par étape, avec des exemples parlants et des outils prêts à l’emploi.
Résultat : vous bouclez l’année l’esprit tranquille et vous démarrez du bon pied !
Objectifs de la formation
Cette formation a pour but de vous accompagner dans toutes les étapes de la clôture de fin d’année. Vous apprendrez à vérifier vos obligations sociales et fiscales, à sécuriser la gestion des prestations, congés et primes, et à préparer efficacement l’année à venir.
Cette formation s’adresse aux responsables des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, gestionnaires de paie et toute personne impliquée dans la gestion administrative des travailleurs ; qui souhaitent sécuriser leurs obligations de fin d’année, éviter les erreurs coûteuses et préparer sereinement la nouvelle année.
Programme de la formation
Prime de fin d’année
- Définition : treizième mois, gratification, prime conventionnelle
- Cadre juridique : absence de loi générale, rôle des CCT et des usages
- Objectifs et utilité de la prime de fin d’année
- Cas pratiques : Suis-je concerné par le paiement de cette prime ?
Vérification des contingents et des relevés de prestation
- Les contingents étudiants,
- Le respect de la moyenne du temps de travail
- Conformité des déclarations : jours fériés, vacances annuelles et autres absences de mes travailleurs ?
Gestion des congés en fin d’année
Que deviennent les congés si un salarié est
- malade en fin d’année,
- n’a pas pris toutes ses heures proméritées,
- a changé de temps de travail en cours d’année ?
Préparation de l’année à venir
- Fixation des jours fériés de remplacement
- Planification des congés scolaires dans appipay
- Informations à transmettre si je me verse des émoluments en tant qu’indépendant
Documents obligatoires et des obligations sociales et fiscales
- Le bilan social : contenu, échéances, sanctions.
- Le fiscal annuel : comment ça se passe concrètement
- DMFa : rappel pratique et pièges fréquents
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