La profession de géomètre-expert est réglementée en Belgique.

Pour exercer comme géomètre-expert indépendant et réaliser certaines missions légales (comme le bornage ou la délimitation de terrains), vous devez répondre à des conditions strictes.

Vous devez être titulaire d’un diplôme reconnu donnant accès à la profession de géomètre-expert, puis prêter serment avant de pouvoir exercer.

L’inscription à l’Ordre des géomètres-experts est ensuite indispensable pour porter le titre et exercer en toute légalité.

Selon votre parcours, une expérience pratique ou un stage peut également être requis afin d’acquérir les compétences nécessaires avant votre inscription.

L’une des premières décisions à prendre concerne la forme juridique de votre activité.

Vous pouvez exercer :

• en personne physique, ce qui implique des formalités plus simples et des coûts de démarrage plus limités ;
• en société, une option souvent envisagée pour mieux structurer son activité ou protéger son patrimoine privé. Mais cela demande plus de préparation et d’investissement.

Le choix dépendra notamment de votre situation personnelle, de vos objectifs et de vos perspectives de développement.

Publication au Moniteur Belge

Si vous créez une société, ses statuts doivent être publiés au Moniteur belge.

S’il s’agit d’un acte sous seing privé ne nécessitant pas de l’intervention d’un notaire, les conseillers UCM peuvent prendre en charge cette démarche pour vous, en même temps que vos autres formalités auprès de notre Guichet d’entreprises.

Ouverture d'un compte bancaire professionnel

Disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité est vivement recommandé. Il vous permet de séparer clairement vos opérations professionnelles de vos finances personnelles et facilite la gestion quotidienne de votre activité.

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et affiliation à la Caisse d’assurances sociales

Pour démarrer votre activité, vous devez inscrire votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette inscription vous attribuera votre numéro d’entreprise.

Cette démarche est effectuée directement via le Guichet d’entreprises UCM.

Vous devez également vous affilier à une caisse d’assurances sociales afin de bénéficier du statut social des indépendants.

Vos cotisations sociales trimestrielles vous ouvrent des droits importants : remboursement des soins de santé, indemnités en cas d’incapacité de travail, congé de maternité ou paternité, allocations de naissance et familiales, pension, droit passerelle…
Pour en savoir plus sur le calcul de vos cotisations sociales, visitez notre page "Vous mettre en ordre de cotisations sociales".

Identification à la TVA

Les prestations réalisées par un géomètre-expert indépendant sont généralement soumises à la TVA.

Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 €, vous pouvez opter pour le régime de la franchise de TVA. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats.

Au-delà de ce seuil, vous devrez appliquer le régime normal de TVA et introduire des déclarations périodiques.

Les conseillers UCM peuvent vous aider à choisir le régime le plus adapté et à activer votre numéro de TVA lors de l’inscription de votre entreprise à la BCE.

Affiliation à la mutualité

L’affiliation à une mutualité est indispensable pour bénéficier de l’assurance maladie et invalidité.
Si vous êtes déjà affilié, il vous suffira de signaler votre changement de statut à celui de géomètre-expert indépendant.

Le lancement de votre activité peut nécessiter certains investissements : instruments de mesure, logiciels spécialisés, véhicule ou encore aménagement de votre bureau.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour financer votre projet : fonds propres, crédit bancaire, soutien familial ou aides publiques.

Avant de démarrer votre activité, assurez-vous de disposer des assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, incendie...).

Il est également conseillé de prévoir des protections complémentaires afin de sécuriser votre activité et votre avenir.

UCM vous conseille la Pension libre complémentaire sociale. Cette solution vous permet de constituer, à votre rythme, un capital pension tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’une protection en cas d’incapacité de travail.

Une question ou besoin d’être accompagné dans le choix de vos assurances ?

Nos experts sont là pour vous guider et vous proposer des solutions les plus adaptées à votre situation.
Pour plus d’informations ou des conseils personnalisés, contactez nos experts en assurances.