À partir du 01/03/2020, les mères ne voient plus leur congé de maternité raboté dans certaines situations.

La travailleuse enceinte a droit à un congé de maternité d’une durée de 15 semaines, étalées comme suit :

  • Un congé prénatal de 6 semaines (8 en cas de grossesse multiple), dont 1 semaine est obligatoire
  • Un congé postnatal obligatoire de 9 semaines.

L’employeur ne peut occuper la travailleuse durant la semaine qui précède la date présumée de l’accouchement. Les 5 autres semaines (7 en cas de grossesse multiple) sont facultatives et peuvent être prises, au choix de la travailleuse, en tout ou en partie après le congé postnatal.

La travailleuse qui a continué à travailler pendant les 5 semaines qui précèdent la semaine de repos prénatal obligatoire (7 en cas de naissance multiple) peut prolonger son congé de maternité postnatal de ces 5/7 semaines. Elle peut ainsi bénéficier d’un congé de maternité postnatal de 14/16 semaines dans le cas où elle a travaillé pendant toute la durée de son congé prénatal facultatif.

Certaines périodes de suspension de l’exécution du contrat de travail sont assimilées à des périodes de travail et permettent également une prolongation du congé postnatal au-delà de la 9ème semaine obligatoire. Il s’agit notamment des périodes de vacances annuelles, des jours de petits-chômage, d’absence pour raisons impérieuses, de chômage temporaire pour ouvrier, … 

La loi y ajoute les périodes d’absence qui résultent :

  • d’un événement de force majeure ;
  • du chômage économique pour employés ;
  • d’une incapacité pour maladie ou accident ;
  • d’une période d’écartement complet.

De cette manière, si une de ces absences survient durant le repos prénatal de maternité, le congé de maternité ne sera pas raboté. Ces périodes d’absences entraîneront au contraire une prolongation du repos postnatal de maternité. Ex. : Une travailleuse qui est en incapacité de travail pendant 1 semaine au cours de son congé prénatal, bénéficiera donc d’un congé postnatal de 10 semaines.