Déclarer un accident du travail : ce qui change en 2027 (et ce qui ne change pas)
La DRS Accidents du travail tire sa révérence
Jusqu'ici, les employeurs pouvaient déclarer un accident du travail via la DRS « Accidents du travail » sur le portail de la Sécurité sociale.
Cet outil sera supprimé le 01/01/2027.
Vous ne l'utilisez pas ? Si vous déclarez déjà vos accidents directement auprès de votre assureur, rien ne change pour vous.
Un seul interlocuteur : votre assureur
Toute déclaration d'accident du travail doit être adressée directement à l'assureur-loi de l'entreprise, par l'un des canaux suivants :
- l'application ou la plateforme en ligne de votre assureur ;
- un formulaire papier fourni par votre assureur ;
- l'intermédiaire de votre choix : courtier, agent d'assurances, ...
Accident grave : des obligations en plus
La déclaration à l'assureur ne suffit pas en cas d'accident grave. Selon la situation, vous devez notamment :
- faire analyser l’accident par votre service de prévention ;
- transmettre un rapport circonstancié au Contrôle du bien-être au travail dans les 10 jours ;
- prévenir immédiatement l’inspection dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas d’accident mortel.
Un doute sur la gravité d'un accident ?
Il n'est pas toujours facile de savoir si un accident est « grave » au sens de la réglementation. Un outil en ligne vous aide à le déterminer et à identifier les obligations qui en découlent :
Jusqu'au 31/12/2026
L'outil est disponible sur le site web de la Sécurité sociale en cliquant ici.
À partir du 01/01/2027
Un nouvel outil sera disponible sur le site de Fedris. Un lien vers cet outil sera disponible sur portail de la Sécurité sociale dès qu'il sera actif.
Besoin d'aide ?
Pour toute question sur la déclaration d'un accident du travail, vous pouvez consulter le site de Fedris ou écrire à inspect@fedris.be.