Facturation électronique : il est temps de s'y préparer
Votre secrétariat social UCM est prêt... et vous ?
Votre secrétariat social UCM est d'ores et déjà prêt pour la transition digitale : nous pouvons délivrer les factures électroniques à tous nos clients Peppol dès décembre 2024.
Vous pouvez passer à la facturation électronique dès maintenant : contactez votre comptable pour mettre en place ce système et anticiper l'obligation globale qui arrivera en janvier 2026.
La position de la Belgique sur la facturation électronique
Bien que l’entrée en vigueur au niveau européen de la facturation électronique obligatoire soit prévue pour 2028, la Belgique souhaite anticiper cette échéance. Notre gouvernement a en effet sollicité une dérogation auprès de la Commission européenne afin de pouvoir mettre en place la facturation électronique au 01/01/2026, du moins dans un environnement B2B (c'est à dire Business-to-Business, ou entre entreprises en français).
Nous vous en parlions déjà mi-octobre dans notre actu : UCM a réalisé une vidéo explicative pour éclaircir les grandes lignes de cette nouvelle obligation.
Facturation électronique : on récapitule
Une obligation d’émission et de réception
Actuellement, la facturation électronique n'est possible que si le destinataire de la facture est également d'accord.
Avec l'introduction de la facturation électronique obligatoire dans un contexte B2B, un assujetti ne pourra plus refuser de l'émettre, ni de la recevoir.
Une e-facturation structurée
La facture électronique dont il est ici question est une facture électronique « structurée », c’est-à-dire une facture qui a été émise, transmise et reçue de telle sorte que son traitement est automatique et électronique. Le processus est donc automatisé de bout en bout. Pas d'inquiétude : vous serez notifié par mail dès qu'une nouvelle facture est disponible.
Il n’en va pas de même avec l’envoi par mail d’une facture sous format Word ou PDF : ces formats ne pouvant pas être pris en charge de manière automatique ou sécurisée.
Le réseau Peppol : pour qui et pour quoi ?
La Belgique utilisera le réseau européen Peppol pour le déploiement. Il s’agit d’un réseau international qui connecte les entreprises et les gouvernements entre eux et leur permet de s'échanger des données relatives à la facturation de biens et de services.
Ces « access points » Peppol sont des facilitateurs qui assurent l'échange sûr et fiable de documents électroniques au sein du réseau.
Déjà utilisé par les organismes publics, Peppol permet donc de rencontrer le format standard européen.
Des coûts adoucis par une incitation fiscale
Pour compenser les coûts que vous pourriez avoir à supporter pour les adaptations techniques (par exemple, la location d'un logiciel de facturation), 2 mesures fiscales de soutien ont été prises :
- À partir du 01/01/2025, la déduction pour investissement numérique passe à 20 %.
- Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants qui utilisent des formules d'abonnement peuvent appliquer une déduction de frais majorée de 120 % pour les programmes de facturation. Le surcoût qui sera payé pour un abonnement logiciel existant en raison de la facturation électronique (préparation, envoi et réception de factures électroniques sous une forme structurée) est éligible à la déduction des frais majorée de 120 %, à condition d’indiquer ce surcoût séparément sur la facture.
Des webinaires gratuits pour vous accompagner
Avec le soutien de la Wallonie, nous organisons plusieurs webinaires gratuits pour vous préparer à l'obligation de passer à la facturation électronique dès 2026.
Nous y explorons les points essentiels tels que le choix des solutions adaptées, la mise en oeuvre étape par étape, et les avantages concrets pour votre entreprise. Un accompagnement sur mesure pour une transition numérique fluide et réussie.
