Montants des quotités saisissables et cessibles d'application au 01/01/2020 :
Revenus du travail
Pour les revenus du travail, la quotité à retenir du montant net dû en 2020 se calcule comme suit :
| Rémunération mensuelle nette | Partie cessible ou saisissable |
Maximum |
|---|---|---|
| jusqu'à 1.138 € | aucune retenue | / |
| de 1.138,01 à 1.222 € | retenue de 20% de cette tranche | 16,80 € |
| de 1.222,01 à 1.349 € | retenue de 30% de cette tranche | 38,00 € |
| de 1.349,01 à 1.475 € | retenue de 40% de cette tranche | 50,40 € |
| au-delà de 1.475 € | retenue de la totalité de cette tranche | Illimité |
Lorsque le travailleur perçoit un salaire net ≥ 1.475,00 €, il conserve un solde de 1.369,80 € nets.
Revenus d’autres activités
Pour les revenus d’autres activités*, la quotité à retenir du montant net dû en 2020 se calcule comme suit :
| Revenu mensuel net | Partie cessible ou saisissable |
Maximum |
|---|---|---|
| jusqu'à 1.138 € | aucune retenue | / |
| de 1.138,01 à 1.222 € | retenue de 20% de cette tranche | 16,80 € |
| de 1.222,01 € à 1.475 € | retenue de 40% de cette tranche | 101,20 € |
| au-delà de 1.475 € | retenue de la totalité de cette tranche | Illimité |
Diminution pour enfant à charge
La diminution de la retenue pour enfant à charge s'élève à 70 €.
Attention : Dans le cadre de la crise "Covid-19", des montants majorés sont applicables pour la période du 20/06 au 31/08/2020 (période prolongeable par arrêté royal).