Montants utiles | Saisies - cessions
Revenus du travail
Revenus de travail = les rémunérations des travailleurs salariés ou des personnes assimilées (art. 1409, § 1, CJ).
Pour les revenus du travail, la quotité à retenir du montant net dû se calcule comme suit à partir du 01/01/2025 :
| Rémunération mensuelle nette | |
|---|---|
| Jusqu'à 1.388,00 € | Aucune retenue |
| De 1.388,01 à 1.492,00 € | Retenue de 20% de la somme comprise entre ces 2 montants, soit un maximum de 20,80 € |
| De 1.492,01 à 1.646,00 € | Retenue de 30% de la somme comprise entre ces 2 montants, soit un maximum de 46,20 € |
| De 1.646,01 à 1.800,00 € | Retenue de 40% de la somme comprise entre ces 2 montants, soit un maximum de 61,60 € |
| Au-delà de 1.800,00 € | Retenue illimitée |
Exemple : Lorsque le travailleur perçoit un salaire net ≥ 1.800,00 €, il conserve un solde de 1.671,40 € nets.
Remarques utiles
- Les retenues sur pécules de vacances s’effectuent sur base de la même méthode que les retenues sur la rémunération (méthode 1). Pour rappel, lorsque le pécule est calculé avec la rémunération du mois en cours, le cumul des 2 montants a pour conséquence que le pécule est saisi dans son entièreté ou à peu près
- Ces modes de calculs ne sont pas applicables au régime des pensions alimentaires
- La diminution de la retenue pour enfant à charge est de 86 € pour 2025
Revenus d’autres activités
Pour les revenus d’autres activités*, la quotité à retenir du montant net dû depuis se calcule comme suit à partir du 01/01/2025 :
| Rémunération mensuelle nette | |
|---|---|
| Jusqu'à 1.388,00 € | Aucune retenue |
| De 1.388,01 à 1.492,00 € | Retenue de 20% de la somme comprise entre ces 2 montants, soit un maximum de 20,80 € |
| De 1.492,01 à 1.800,00 € | Retenue de 40% de la somme comprise entre ces 2 montants, soit un maximum de 123,20 € |
| Au-delà de 1.800,00 € | Retenue illimitée |
* On entend par "revenus d’autres activités", entre autres, les revenus de remplacement, allocations de chômage, indemnités pour incapacité de travail...
Diminution pour enfant à charge
La diminution de la retenue pour enfant à charge s'élève à 86 €.