Plan SESAM : un transfert de subvention est toujours possible !
Clap de fin pour l’aide SESAM, mais pas pour les demandes de transfert
Contrairement aux informations diffusées initialement, la possibilité de demander un transfert de subvention SESAM est maintenue au-delà du 1er juillet 2026, date à laquelle l’aide SESAM ainsi que d’autres dispositifs ont été remplacés par l’incitant Job Plus.
La Région wallonne a confirmé officiellement cette possibilité le 2 octobre dernier.
Quelles situations sont concernées ?
Les situations suivantes sont visées :
- fusion ou scission d'entreprise
- apport ou cession d'une branche d'activité
- reprise d'activité
- changement de statut, passage de personne physique à personne morale, ou de dénomination entraînant un nouveau numéro BCE.
Pour plus d’infos, consultez le site du SPW : La fin de l'aide SESAM ne met pas fin aux transferts de subventions.
En pratique
Le transfert de subvention n’est pas automatique. Il faut introduire une demande auprès du Service public de Wallonie. La décision finale de transfert revient à l’administration wallonne.
Votre demande de transfert, introduite entre le 01/07/2026 et le 02/10/2026, a été refusée ? Vous avez renoncé à solliciter un transfert de subvention sur base des informations disponibles durant cette période qui affirmaient que ces demandes n’étaient plus recevables ?
Vous pouvez introduire une demande dès à présent. L’Administration wallonne la traitera avec une certaine souplesse au niveau des délais prévus par la réglementation afin de ne pas vous pénaliser.
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En souscrivant à notre service « Solution RH SESAM », vous bénéficiez :
- D’une analyse personnalisée pour vérifier votre éligibilité
- De l’introduction de la demande auprès de la Région wallonne
- Du pré-remplissage de la fiche taux d’occupation trimestrielle à transmettre au Forem.
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