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Si vous accordez  à votre travailleur un prêt à des conditions avantageuses, il s'agit d'un avantage de toute nature imposable et assujetti aux cotisations ONSS. Au niveau fiscal, le calcul de l'avantage se fait sur la base de taux d'intérêt de référence. Sur le plan social, l'avantage est estimé à sa valeur courante.

Au niveau fiscal

S’il s’agit d’un prêt à taux fixe

L'avantage équivaut à la différence entre le taux de référence de l'année au cours de laquelle le prêt a été contracté et le taux accordé à l'emprunteur c’est-à-dire votre travailleur. Le taux de référence pour 2019 (et 2020) est fixé à 1,70 % lorsque le prêt est garanti par une assurance-vie mixte et à 1,58 % pour les autres prêts hypothécaires.

S’il s’agit d’un prêt à taux variable

Dans ce cas, l'avantage est calculé sur la base de la différence entre d'une part l'indice de référence qui figure dans l'acte constitutif et d'autre part, le taux d'intérêt accordé à l'emprunteur, soit votre travailleur. L'indice de référence est publié chaque mois au Moniteur Belge.

Prêts non hypothécaires à terme convenu

Le taux de chargement pour les prêts conclus en 2019 (et 2020) s'élève à 0,04 % lorsque le prêt sert à financer l'achat d'une voiture. Dans les autres cas, le taux est de 0,12 %. L'avantage de toute nature équivaut à la différence entre le taux d'intérêt de référence pour l'année durant laquelle l'accord a été conclu et le taux d'intérêt effectivement octroyé par le donneur de crédit.

Prêts non hypothécaires sans terme convenu

Le taux de référence s'élève, pour 2019 (et 2020), à 8,78 %. Ce dernier taux de référence est également utilisé pour calculer l'avantage de toute nature résultant des crédits en compte et des crédits de caisse accordés aux administrateurs et associés.

Au niveau social

L'avantage en nature est soumis aux cotisations de sécurité sociale et doit être estimé, le plus correctement possible, à sa valeur courante.
 

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