Je souhaite faire appel à un travailleur intérimaire : quelles sont les règles à respecter ?
Le travail intérimaire permet à une entreprise (l’entreprise utilisatrice) de faire appel temporairement à un travailleur par l’intermédiaire d’une entreprise de travail intérimaire.
Dans quelles situations le recours au travail intérimaire est-il autorisé ?
Le recours au travail intérimaire est uniquement autorisé pour l’exécution d’un travail temporaire c’est-à-dire, pour une durée déterminée, pour un travail nettement défini ou pour le remplacement d’un travailleur permanent.
Il existe 6 motifs pour recourir à ce type de travail :
- Remplacement d’un travailleur permanent
- Surcroît temporaire de travail
- Exécution d’un travail exceptionnel
- Mise à disposition d’un intérimaire auprès d’un utilisateur en vue d’un engagement permanent
- La fourniture de prestations artistiques et/ou la production d’œuvres artistiques pour le compte d’un employeur ou d’un utilisateur occasionnel
- L’occupation dans le cadre d’un trajet de mise au travail approuvé par la région pour des chômeurs de longues durées et des bénéficiaires d’une assistance sociale financière
Dans le secteur de la construction (CP 124), le recours à des intérimaires est généralement interdit, sauf pour certains besoins temporaires autorisés par la réglementation (par exemple le remplacement d'un travailleur absent ou un surcroît temporaire de travail).
Qui est l’employeur du travailleur intérimaire ?
La relation implique trois parties : le travailleur intérimaire, l’entreprise de travail intérimaire et l’entreprise utilisatrice dans laquelle le travail est effectivement réalisé.
C’est l’entreprise de travail intérimaire qui est l’employeur du travailleur.
L’entreprise utilisatrice exerce toutefois l’autorité de fait pendant l’exécution du travail temporaire.
Je dois conclure un contrat directement avec le travailleur intérimaire ?
Non. Il n’y a pas de contrat directement entre le travailleur intérimaire et l’entreprise utilisatrice.
Deux contrats sont nécessaires pour ce type de travail :
- Le contrat intérimaire entre le travailleur et l’entreprise de travail intérimaire
- Le contrat commercial entre l’entreprise de travail intérimaire et l’entreprise utilisatrice
Puis-je faire appel à un intérimaire de manière répétée ?
Oui, mais :
La conclusion de contrats successifs est autorisée si le besoin de flexibilité est justifié chez l’entreprise utilisatrice.
Par ailleurs, le recours excessif à des intérimaires peut entraîner le paiement d’une cotisation de responsabilisation. Soyez dès lors attentifs et faites vous conseiller par votre gestionnaire.
Un intérimaire doit-il être payé comme un travailleur permanent ?
Oui, en principe.
La rémunération de l’intérimaire ne peut pas être inférieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait été engagé directement par l’entreprise utilisatrice comme travailleur permanent.
Cette règle concerne la rémunération au sens large et peut notamment englober certains avantages accordés aux travailleurs permanents, comme les chèques-repas.
Des règles particulières peuvent toutefois prévoir certains avantages équivalents comme c’est le cas pour le paiement de la prime de fin d’année. Votre gestionnaire pourra vous informer des spécificités sectorielles applicables dans votre cas.
Les horaires de l’intérimaire sont-ils les mêmes que ceux de l’entreprise ?
Oui.
Pendant sa mission, l’intérimaire est soumis aux règles relatives à la durée du travail applicables chez l’entreprise utilisatrice
Le règlement de travail de l’entreprise utilisatrice et les horaires qui y sont prévus sont donc applicables au travailleur intérimaire.
Les règles concernant notamment les heures supplémentaires, le travail du dimanche et le travail de nuit sont également celles applicables chez l’entreprise utilisatrice.
Peut-on recourir à l’intérim pendant une grève ?
Non.
Il est interdit aux entreprises de travail intérimaire de mettre ou de maintenir des intérimaires auprès de l’entreprise utilisatrice en cas de grève ou de lock-out dans son entreprise.
Comment se termine une mission d’intérim ?
Le contrat prend normalement fin à l’échéance prévue, à l’achèvement du travail convenu ou à la fin du remplacement, selon le type de contrat conclu.
Une rupture anticipée peut entraîner le paiement d’une indemnité, sauf dans certaines situations et selon le type de contrat.