Comment demander la dispense de cotisations sociales ?
Vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant maxi-statut et vous vous trouvez dans une situation financière ou économique qui vous empêche de payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir la dispense du paiement de vos cotisations sociales.
Comment introduire votre demande de dispense ?
Vous pouvez introduire votre demande en complétant le formulaire de demande de dispense ci-dessous et en le renvoyant à notre Caisse d'assurances sociales par recommandé ou en le déposant dans un espace UCM (en demandant bien à recevoir un accusé de réception).
Vous pouvez aussi introduire votre demande de dispense directement depuis le portail de la sécurité sociale.
En savoir plus sur la dispense de cotisations sociales
Qui peut demander la dispense ? Quelles sont les conditions pour obtenir une dispense de cotisations sociales ? Et surtout quelles sont les conséquences sur votre pension ?
Lisez attentivement notre note d'information avant d'introduire votre demande.