Vos questions fréquentes

• Comment accéder à mon dossier d’indépendant en ligne ?
• Indépendants, quelles attestations fiscales allez-vous recevoir ?
• Je suis indépendant à titre complémentaire, comment devenir indépendant à titre principal ?
• Comment monitorer mon business ?

Propriété intellectuelle

• Comment protéger ma marque en Belgique ?
• Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?
• Que faire si quelqu’un utilise mon œuvre sans mon autorisation ?
• Ma marque a été copiée : que puis-je faire ?

Politique de confidentialité & conditions générales de vente

• Quelles sont les mentions conseillées dans les conditions générales de vente (CGV) en Belgique ?
• Les conditions générales de vente sont-elles obligatoires pour un site e-commerce B2B ?
• Comment rendre sa politique de confidentialité conforme au RGPD ?

Bail commercial

• Quelles sont les obligations du locataire et du bailleur pour un bail commercial ?
• Qu'est-ce qu'un bail commercial en Belgique et quelle est sa durée ?
• Comment résilier un bail commercial en Région wallonne ou à Bruxelles ?

Recouvrement de créances & factures impayées

• J’ai une facture impayée : que faire ?
• Comment récupérer une facture impayée : procédure amiable ou judiciaire ?
• Quel est le délai légal pour réclamer une facture impayée ?

Divers

• Comment développer son activité d'indépendant ?
• Je travaille dans la construction, suis-je légalement soumis à l’affiliation obligatoire Buildwise ?

Rejoindre UCM

• Comment changer de Caisse d'assurances sociales et rejoindre UCM ?

Calcul des cotisations

• C’est quoi les cotisations sociales ?
• Comment ma cotisation sociale trimestrielle est-elle calculée ?
• Comment évaluer le montant de mes cotisations sociales ?
• Qu’est-ce que la régularisation des cotisations ?
• Comment adapter le montant de mes cotisations sociales ?
• Puis-je me voir annuler les majorations ?
• Pourquoi ai-je reçu un avis de rectification de mes cotisations sociales ?
• Je suis malade, dois-je payer des cotisations sociales ?

Cotisations à charge des sociétés

• Comment est calculée la cotisation annuelle de ma société ?
• Que signifie être responsable solidaire ?
• Ma société peut-elle être exonérée du paiement de la cotisation annuelle ?
• La cotisation de ma société peut-elle être annulée en cas d'inactivité ?
• Comment obtenir l'annulation de la cotisation à charge des sociétés ?
• Que faire si ma société est mise en réorganisation judiciaire ?

Je suis en difficulté

• Je ne sais plus payer mes cotisations sociales. Que dois-je faire ?
• Puis-je obtenir des délais pour le paiement de mes cotisations sociales ?
• Comment demander la dispense de cotisations sociales ?

Je prends ma pension

• J'atteins l'âge de la pension. Puis-je continuer à travailler ?
• Comment mes cotisations sociales d’indépendant pensionné sont-elles calculées ?
• En tant qu’indépendant pensionné, dois-je payer des cotisations sociales ?
• Quelles cotisations dois-je payer si j’ai atteint l’âge légal de la pension sans bénéficier d’une pension (ou en bénéficiant uniquement d’une pension de survie) ?

Assurances

• Pourquoi choisir la pension complémentaire sociale UCM ?
• Quels sont les avantages sociaux de la pension libre complémentaire sociale UCM ?
• Quels sont les avantages financiers de la pension libre complémentaire sociale UCM ?
• Quel montant dois-je verser pour la pension libre complémentaire sociale UCM ?