Que faire si quelqu’un utilise mon œuvre sans mon autorisation ?
En cas d’utilisation d’une oeuvre sans l’autorisation de son auteur (copie, diffusion, modification ou exploitation), plusieurs démarches peuvent être envisagées.
Rassembler des preuves
La première étape consiste à conserver un maximum de preuves : des captures d’écran, copies, e-mails ou tout autre élément démontrant l’utilisation de l’œuvre par un tiers et votre qualité d’auteur. Ces constatations peuvent également être réalisées par un huissier de justice.
Contacter le contrevenant
Une prise de contact ou une mise en demeure permet souvent de faire cesser l’utilisation de l’œuvre ou de trouver une solution amiable.
Agir en justice
Si aucune solution amiable n’est possible, une action en justice peut être envisagée. Elle peut permettre d’obtenir :
- la cessation de l’utilisation de l’œuvre
- des dommages et intérêts
- dans certains cas, des mesures de saisie ou de confiscation.
Une création est utilisée sans autorisation ?
Pas toujours simple de savoir s’il y a réellement une atteinte au droit d’auteur ni quelle démarche entreprendre. Les conseillers de l’Accompagnement Juridique Entreprise analysent la situation, expliquent les solutions possibles et accompagnent les entrepreneurs dans les démarches à entreprendre.