Ma marque a été copiée : que puis-je faire ?

Si une entreprise utilise une marque sans l'autorisation de son propriétaire, il peut s'agir d'une contrefaçon de marque. Plusieurs solutions existent pour la protéger : s'opposer à l'enregistrement d'une marque similaire ou demander au juge de faire cesser son utilisation. La démarche dépend de la situation.

Comment empêcher l'enregistrement d'une marque similaire ?

Si une autre entreprise tente d'enregistrer une marque similaire ou identique à la vôtre couvrant des services ou produits également similaires ou identiques, il est possible d’introduire une procédure d'opposition. Cette démarche s'effectue auprès de l'office où la marque est enregistrée. Si la demande est acceptée, l'enregistrement de la nouvelle marque peut être refusé.

Que faire si votre marque est déjà utilisée sans votre autorisation ?

Si une entreprise utilise déjà la marque sans autorisation, il est possible d'engager une action en contrefaçon ou en cessation devant le tribunal.
Le juge peut notamment :

• reconnaître qu'il y a une atteinte au droit de marque
• ordonner l'arrêt de cette utilisation
• condamner l'auteur de la contrefaçon à verser une indemnisation.