Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

Un texte, une photo, un dessin, une musique ou encore un code informatique peut être protégé par le droit d’auteur. Cette protection permet notamment à l’auteur de décider comment son œuvre peut être utilisée, reproduite ou adaptée. Aucun dépôt n’est nécessaire. Si une création remplit les conditions du droit d’auteur, elle est automatiquement protégée.

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires ou artistiques. Il donne à l’auteur deux grandes catégories de droits :
 

• les droits patrimoniaux qui permettent de contrôler les aspects financiers et économiques (comme le droit de diffuser l’œuvre, de la reproduire, de l’adapter…)
• les droits moraux qui permettent d’en protéger l’intégrité (comme le droit de signer l’œuvre, de s’opposer à certaines modifications…)

Les droits patrimoniaux, relatifs à l’exploitation de l’œuvre, peuvent être cédés ou donnés en licence par exemple pour permettre à une entreprise ou à un client d’utiliser une création.

A l’inverse, les droits moraux sont attachés à la personnalité de l’auteur et ne peuvent être cédés. Ils permettent notamment de revendiquer la création d’une œuvre ou de s’opposer à certaines modifications.

A quelles conditions une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une création doit remplir trois conditions.
Cela doit être d’une œuvre littéraire ou artistique, originale et mise en forme.

L’œuvre doit être littéraire ou artistique 

L’œuvre doit appartenir à une catégorie d’œuvres susceptibles d’être protégées (texte, photographie, code informatique, musique, dessin, etc.).

La création doit être originale

La création doit refléter les choix libres et créatifs de son auteur. Si tous les aspects d’une création sont imposés à l’avance, l’auteur ne dispose pas d’une latitude suffisante pour exprimer des choix libres et créatifs. L’œuvre risque alors de ne pas être considérée comme originale.

La création doit être mise en forme 

La création doit être exprimée sous une forme perceptible : un texte écrit, une photographie, un dessin, un morceau de musique, un programme informatique…

Dois-je déposer mon œuvre pour la protéger ?

Non, aucun dépôt n’est nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur. Une création est automatiquement protégée dès qu’elle remplit les conditions requises.