Comment protéger ma marque en Belgique ?
La marque est un élément essentiel d’une entreprise. En l'enregistrant, un indépendant ou une société obtient le droit exclusif de l'utiliser pour désigner ses produits ou services. Cela permet aux consommateurs d’identifier les produits et services de l’entreprise et à cette dernière d’empêcher les autres entreprises d’utiliser une marque identique ou trop similaire.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est le signe distinctif qui permet aux clients d’une entreprise de reconnaître les produits ou les services fournis. Il peut s’agir d’une appellation, d’un logo, de la forme d’un produit…
Une fois ce signe enregistré auprès de l’office compétent, le titulaire bénéficie d’un droit exclusif pour l’utiliser sur une zone géographique déterminée (par exemple le Benelux ou l’Union Européenne) et pour une durée déterminée. Les autres entreprises ne peuvent alors utiliser un signe identique ou similaire pour proposer des produits ou fournir des services identiques ou similaires.
Quelles sont les conditions pour enregistrer une marque ?
Toutes les marques ne peuvent pas être enregistrées. Pour pouvoir être protégée, le signe distinctif doit répondre à plusieurs conditions.
La marque doit être distinctive
Une marque doit permettre aux clients d'identifier l'origine commerciale de vos produits ou services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle ne peut donc pas être uniquement descriptive ou générique.
La marque doit être disponible
Avant de déposer une marque, il est important de vérifier qu'elle n'est pas déjà enregistrée par une autre entreprise pour des produits ou services identiques ou similaires sur le même territoire.
La marque doit être autorisée par la loi
Une marque ne peut pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Elle ne peut pas non plus tromper le public sur les caractéristiques, l'origine ou la qualité des produits ou services.
La marque doit être déposée auprès de l’organisme compétent
Pour protéger une marque, on doit déposer une demande d'enregistrement auprès de l'organisme compétent. Celui-ci dépend de la zone géographique dans laquelle on souhaite protéger la marque : Benelux (BOIP), Union européenne (EUIPO) ou international (en déposant auprès de plusieurs offices grâce à une demande unique).
La marque doit être renouvelée à son échéance
L’enregistrement d’une marque est valable pour une durée déterminée (généralement dix ans). Il peut ensuite être renouvelé autant de fois que nécessaire, par périodes successives. Pour conserver la protection, l’enregistrement doit être renouvelé avant son échéance.
Vous souhaitez déposer une marque ?
Avant de déposer votre marque, mieux vaut vérifier qu'elle est disponible et qu'elle répond aux conditions d'enregistrement. Les conseillers de l'Accompagnement Juridique Entreprise vous accompagnent dans vos démarches pour protéger efficacement votre marque.