Qu'est-ce qu'un bail commercial en Belgique et quelle est sa durée ?
Le bail commercial est un contrat de location qui permet à un commerçant ou à un artisan de louer un bien pour y exercer son activité en étant en contact direct avec sa clientèle. Ce type de bail offre au locataire commerçant une protection plus importante qu’un bail traditionnel.
Quelle est la durée d’un bail commercial ?
En principe, un bail commercial a une durée minimale de 9 ans. Toutefois, pour répondre aux besoins grandissants du marché, Il existe des possibilités de location pour une période plus courte.
A Bruxelles et en Wallonie, un bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure ou égale à un an. Cela peut convenir par exemple pour les pop-ups stores, les magasins éphémères, ou encore afin de vérifier si un emplacement convient à l’activité avant de s’engager pour une plus longue période.
Un projet de bail commercial ?
Durée, conditions, renouvellement, résiliation… Avant de signer un bail commercial, mieux vaut bien comprendre les engagements pris. Les conseillers de l’Accompagnement Juridique Entreprise analysent le contrat, répondent aux questions et identifient les éventuels points d’attention. De quoi prendre les bonnes décisions et avancer dans son projet en toute sécurité. Contactez-les !