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Comment obtenir l'annulation de la cotisation à charge des sociétés ?

Utilisez le formulaire attestation des contributions présent dans cette FAQ

Pour obtenir l'annulation de la cotisation à charge des sociétés, téléchargez le formulaire d' attestation des contributions ci-dessous.

  1. Indiquez-y les références, les coordonnées de la société (dénomination et siège social)
  2. Demandez à l'administration des contributions de le compléter sa partie
  3. Transmettez-le nous afin que nous confirmions cette annulation.

L'administration des contributions ne pourra assurer que votre société n'a pas eu d'activité l'année en cours que lorsque celle-ci sera achevée.

Avertissez toujours votre Caisse d'assurances sociales UCM qui suspendra le recouvrement de la cotisation dans l'attente de la réception du formulaire complété.