Le code NACE découle de la nomenclature européenne des activités économiques (Nomenclature of Activities of the European Community). L’appellation est suivie d’un suffixe qui désigne les spécificités propres à chaque pays (BEL pour la Belgique).
Les codes NACE-BEL désignent donc les identifiants utilisés pour catégoriser les activités économiques des entreprises en Belgique.
Leur fonction est de recueillir des données statistiques à l'échelle européenne et de simplifier les contrôles effectués par des organismes comme le guichet d’entreprises, l'ONSS et l'administration fiscale.
De votre point de vue, les codes NACE-BEL vous assurent :
• la conformité légale de votre entreprise
• un accès à certains subsides spécifiques à votre activité
• des contrôles ciblés en fonction de vos domaines d’activités
• une application du taux de TVA cohérent vis-à-vis de vos activités
Les codes NACE-BEL sont choisis au moment de l’enregistrement de votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En collaboration avec votre conseiller guichet d’entreprise, vous établissez la liste et la description de vos activités principales. Votre conseiller associe ensuite le code correspondant et l’intègre dans votre dossier.
Vous pouvez également consulter la liste des codes existants et la description des activités associées sur le site de StatBel.
Avant le 28 mars 2025, il n’existait pas de limite concernant le nombre d’activités principales à renseigner dans la BCE.
À partir de cette date, vous ne pouvez renseigner que cinq activités principales.
Si votre entreprise exerce plus de cinq activités, il vous sera demandé, lors de l’inscription, d’effectuer un classement pour définir vos cinq activités principales. Les autres activités seront considérées comme « secondaires » et ne feront pas l’objet d’une limitation.
Si votre entreprise est déjà active et renseigne actuellement plus de cinq activités principales, vous devrez vous mettre en conformité. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre actualité.
Vous trouverez la liste de vos codes NACE-BEL en vous rendant sur la recherche publique de la BCE. Après avoir saisi votre numéro d'entreprise, vous pourrez accéder à vos informations d'entreprise. Cliquez ensuite sur "Données et activité par EU" pour consulter vos codes NACE-BEL.
Vous pouvez modifier, ajouter, supprimer ou reclasser vos codes NACE-BEL en contactant notre Guichet d’entreprises. Vous avez besoin d’aide pour définir quelles sont vos activités principales ? Nos conseillers sont à vos côtés pour vous aider !
Notez que le tarif légal pour toute modification est de 109 € par dossier.