Limitation des codes NACE-BEL : ce qui change au 28 mars 2025
Les codes NACE-BEL : qu’est-ce que c’est ?
Les codes NACE-BEL sont des codes d’identification des activités économiques d’une entreprise. Ils permettent, d’une part, de compiler des données statistiques au niveau européen et, d’autre part, de faciliter le contrôle par les organismes tels que le guichet d’entreprises, l’ONSS et l’administration fiscale.
Une nouvelle nomenclature
Le 1er janvier 2025, la nomenclature des codes NACE-BEL a été actualisée (NACE-BEL 2025). La conversion des codes de l'ancienne nomenclature a été réalisée automatiquement, mais des erreurs restent possibles. Pour en savoir comment vérifier et corriger vos codes, consultez notre actualité.
Qu’est-ce qui va changer ?
Lors de l’enregistrement de votre entreprise dans la BCE, vous devez préciser vos activités. Jusqu’à présent, il était possible d’enregistrer un nombre illimité d’activités principales.
Dès le 28 mars 2025, le nombre de codes NACE-BEL enregistrés comme activités principales sera limité à cinq, par décision du SPF Économie.
Si vous lancez votre activité après le 28 mars 2025, vous ne pourrez donc déclarer que cinq activités principales lors de votre enregistrement à la BCE.
Si votre entreprise est déjà enregistrée et compte plus de cinq activités principales, vous ne pourrez plus en ajouter de nouvelles après cette date et vous devrez reclasser vos activités pour n’en conserver que cinq principales.
Comment définir vos activités principales ?
Pour déterminer quelles activités doivent être considérées comme principales, vous pouvez vous baser sur :
- Le chiffre d’affaires généré par chaque activité
- Le nombre d’équivalents temps plein mobilisés
Les activités secondaires désignent toutes les autres activités exercées par votre entreprise, qui ne sont pas considérées comme principales. Elles ne seront pas soumises à une limitation, mais doivent être réellement exercées.
Quand et comment modifier vos codes NACE-BEL ?
Vous avez jusqu’en novembre 2026 pour contacter nos conseillers et vous mettre en conformité, sans risque de sanction. UCM vous conseille de ne pas attendre la dernière minute et d’effectuer votre reclassement le plus rapidement possible.
Vous pouvez consulter la liste de vos codes NACE-BEL en vous rendant sur la recherche publique de la BCE. Une fois que vous aurez renseigné votre numéro d'entreprise, vous aurez accès à vos données d'entreprise. Cliquez sur "Données et activité par EU" pour accéder à vos codes NACE-BEL.
Vous avez besoin d’aide pour choisir vos cinq activités principales ? Nos conseillers sont là pour vous accompagner dans cette transition.
Pour votre information, le tarif légal pour toute modification s’élève à 109 € par dossier.
Pour modifier vos codes NACE-BEL (ajout, suppression, reclassement), prenez contact avec notre guichet d’entreprises.
Pour aller plus loin
Je contacte le guichet d'entreprise
Ce qu'en pense UCM
La limitation à cinq codes d'activité NACE-BEL dans la BCE va améliorer la lisibilité des données des entreprises. Il est important que les entreprises ne déclarent que les activités qu’elles exercent effectivement, avec le plus de précision possible. Cette limitation permettra de renforcer l’application du principe "Only Once" qui impose aux administrations d’utiliser les données enregistrées afin de ne pas solliciter plusieurs fois les entreprises pour les mêmes informations. Un pas bienvenu dans le sens de la simplification donc.